l'agence comprend, outre son président, vingt-huit membres : 1° Trois députés et trois sénateurs désignés par leur assemblée respective ; 2° Un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président

Article L462-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Il est donné acte, par décision du président de l'Autorité de la concurrence ou d'un vice-président délégué par lui, des désistements des parties ou des dessaisissements effectués par la Commission européenne.

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre

Article R61-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

Si l'importance des dossiers que doit traiter la commission le justifie, le premier président de la cour d'appel peut désigner un ou plusieurs vice-présidents de la commission, choisis parmi les présidents de chambre ou les conseillers de la cour d'appel

Article D422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions.

Article Annexe 1

—

commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle) 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine 222 - Transformations chimiques et apparentées

Article Annexe I

—

immatriculés au port d'immatriculation de La Réunion (RU), en zones statistiques de la FAO 51 et 57 et les mers adjacentes situées au nord de la convergence Antarctique est soumise à la détention d'une autorisation de pêche ORGP Thons et espèces apparentées

Article Annexe

—

Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes : - le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque ; - la désignation commerciale

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 97

Code rural (nouveau)

-Le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat.

Article R515-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

Cet avis au public, qui est publié en caractères apparents, précise : a) La ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la procédure de mise à disposition du public et l'autorité compétente pour les prendre ; b) La nature de l'installation concernée

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

Les caméras sont portées de façon apparente par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.

Article 1

—

SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté conservée Président du tribunal administratif de Paris Président Président du tribunal administratif de Paris 7e échelon, 2e chevron Sans ancienneté Vice-président

Article ANNEXE I

—

Officier général commandant supérieur dans les collectivités d'outre-mer (d, 4o Officier général commandant les forces françaises stationnées à l'étranger (d, 4o Généraux de corps d'armée, vice-amiraux d'escadre, généraux de corps aérien (d)

Article 10-1-1

—

Le magistrat du parquet du troisième grade de la Cour de cassation est vice-président. Le président et le vice-président prennent part au vote.

Article 49

—

métalliques à main, ou bien que les conducteurs soient protégés par une saillie d'au moins 0,10 mètre du bâtiment ou par un balcon. 4° A 0,05 mètre au moins des parties métalliques extérieures des bâtiments (ossature, tuyaux de descente, canalisation apparente

Article 217-3.08

—

Tous ceux qui contiennent des produits destinés à l'usage externe doivent porter, de façon très apparente, la mention "Pour l'usage externe seulement" .

Article 41-3

—

de sûreté, de prévention de la pollution et, s'il y a lieu, du certificat de travail maritime en cours de validité requis par les conventions internationales, directives et règlements communautaires pertinents ; 2° De constater l'absence de défaut apparent

Article 6

—

Lorsque le chèques-repas du bénévole est émis sous forme dématérialisée, les dispositions suivantes sont applicables : 1° Les mentions prévues aux 1 à 3 de l'article 5 du présent décret figurent de façon très apparente sur le support physique du paiement

Article 2

—

. – L'information mentionnée au I figure de manière apparente et distincte tant sur le site internet de l'entreprise d'assurance vie que dans le rapport annuel.

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

ces connaissances et pratiques lorsqu'elles sont le fait de ces communautés d'habitants ; 6° Espèce domestiquée ou cultivée : toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins ; 7° Espèce sauvage apparentée

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