Codes de loi français

Article R311-27-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

ou du 2° de l'article L. 311-12 ainsi que dans les demandes de contrat, et toutes informations relatives à la conclusion et à l'exécution de ces contrats.

Article 54

- Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. Execution - Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 Sct.

Article 1067

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 14

Sans préjudice du bénéfice de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les certificats, significations, contrats et autres actes, faits en vertu des articles L. 121-2, L. 221-1 à L. 221-4, L. 221-6 à L. 222-6, L. 223-1 à L. 224-9, L. 224

Article Annexe (Néphrologie)

2 1 2 2 8 3 3 3 3 3 15 Grenoble 2 2 2 2 2 10 2 2 2 2 2 10 Lyon 4 4 4 4 4 20 5 5 5 5 5 25 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Ouest

LEGIARTI000027835635

1 à 9.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 316-1, Art. 316-2, Sct.

Article 13

-Des emprunts obligataires peuvent être émis par le détenteur de billets à ordre régis par les articles L. 313-42 à L. 313-49-1 du code monétaire et financier. VI.

Article 1

Le département de l'Aude comprend dix-neuf cantons : ― canton n° 1 (La Piège au Razès) ; ― canton n° 2 (Carcassonne-1) ; ― canton n° 3 (Carcassonne-2) ; ― canton n° 4 (Carcassonne-3) ; ― canton n° 5 (Le Bassin chaurien) ; ― canton n° 6 (Les Basses

Article 4

L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7 - Code monétaire et financier Art.

Article 3

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 : - arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la

Article 1

Le périmètre de cette installation nucléaire de base est délimité par le plan annexé au présent décret (1). (1) Ce plan peut être consulté : 1.

Article 5

Lorsque l'établissement relève du I ou du II de l'article L. 313-12, ou lorsqu'il s'agit d'un accueil de jour mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1, le modèle utilisé est celui figurant à l'annexe 5A.

Article R113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 78

Toutefois, les subventions des collectivités mentionnées à l'article R. 113-1 ne peuvent être employées pour financer les dépenses résultant de la mise en oeuvre de l'article L. 332-1, ni les rémunérations versées à des entreprises soumises à la loi n

LEGIARTI000028198985

COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS Contributions directes 65 000 000,00 Taxes de publicité et droits d'enregistrement 3 000 000,00 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement 2 500 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1

Article 1635 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

d'aménagement partiellement ou totalement, pour la part leur revenant, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes : 8° Les constructions et aménagements réalisés sur des terrains réhabilités en application des articles L. 512-6-1,

Article R844-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Sauf lorsqu'il constitue un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 844-1, l'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par

Article 87

de l'habitat (propriétaires occupants) 2 400 2 400 2 400 Logements financés par des prêts locatifs sociaux prévus au chapitre II du titre VII du livre III du code de la construction et de l'habitation 1 200 1 200 1 200 Totaux 12

Article R332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

et quatrième alinéas du 1° de l'article R. 332-13, et, d'autre part, au 12° bis de l'article R. 332-2 ; 4° 5 % pour l'ensemble des valeurs constituées par : a) Les obligations, parts ou actions mentionnées au 2° du A de l'article R. 332-2 ainsi que les

Article Annexe I-1

14,250 (1) (4) (5) 7,100 à 7,300 (1) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 10,100 à 10,150 (3) (5) 18,068 à 18,168 (5) (18) 14,000 à 14,250 (1) (4) (5) 21,000 à 21,450 (1) (4) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 24,890 à 24,990 (5) (18) 18,068 à 18,168 (5) (18)

Article 1

Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée mentionné aux articles R. 3115-12 et R. 3821-8 du code de la santé publique constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence au sens

Article 1

Section 1 : Les instances consultatives A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art.