Codes de loi français

Article Annexe 1

FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

Article 4

Il est inséré dans le décret du 2 mars 1910, l'article 89 bis nouveau ci-après :

Article 8-1

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Art. 94

Article 126

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19

Article 6

1er à 12 ; - décret n° 68-1047 du 29 novembre 1968 ; - décret n° 69-132 du 6 février 1969, articles 1er à 4 ; - décret n° 69-294 du 31 mars 1969 ; - décret n° 69-399 du 25 avril 1969, en tant qu'il s'applique aux avantages de vieillesse servis tant aux

Article R574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Titre Ier R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2 Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 R. 311-8-1 et R. 311-8-2 Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé

Article 34

- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 Art. 7 II.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6 mars

Article 4

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du

Article 2

disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers alinéas de l'article 27 du décret n° 62-261 modifié du 10 mars

Article 29

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 Art. 1, Art.

Article 8

-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant aux anciens corps mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont intégrés dans le nouveau corps des adjoints

Article 8

- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 Art. 11 II.

Article D341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

. – Pour les sites de consommation ayant moins d'un an ancienneté : 1° L'attestation mentionnée à l'article D. 351-7 est transmise au préfet au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au titre de laquelle la demande a été faite, ainsi que les éléments

Article 1

Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-262 du 8 mars 1978 Annexe tableau I

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.

Article 6

Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).