comparu et n'étaient pas représentées » tout en relevant que l'affaire avait « été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline

Alexia Z... Julien Z... Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B...

... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente par adjudication, expliquant qu'il faisait l'objet d'une saisie immobilière de son chalet à Sengouagnet début 1999 et que sa fille Aline

& SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis

Philippe, partie civile, - La MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Alain

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2005), qu'après le décès d'Alain A..., MM.

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Jean-Alain D... G..., 4°/ M. Jean-Maurice D... G..., 5°/ M. Jean-Michel D...

Y... et Alain X... et Mme Catherine Z...

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour tromperie aggravée, a confirmé l'ordonnance

Alain, Y...

Alain Y..., demeurant ... (Oise), 2 / de M. Frédéric Y..., demeurant ...

Alain X... a acquis un appartement, un studio et trois caves, sous le bénéfice du régime de faveur prévu par l'article 710 du Code général des impôts en contrepartie de son engagement à ne pas affecter

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain

Représentant : Me Marie france Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Alexia A...

APPELEE EN CAUSE Société PATHWAY IP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 2] LU Représentée par Me Alexia

APPELÉE EN CAUSE Société PATHWAY IP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Alexia

APPELÉE EN CAUSE Société PATHWAY IP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Alexia

APPELÉE EN CAUSE Société PATHWAY IP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Alexia

représentée par Madame [V] [Z], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia