Codes de loi français

Article 44

- Code de justice administrative Sct. Chapitre XV : Le contentieux de certaines décisions en matière agricole, Art. L77-15-1, Art. L77-15-2, Art. L77-15-3, Art.

Article 45

- Code minier (nouveau) Sct. Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique , Art. L126-1, Art. L126-2, Sct. Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique , Art. L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3, Sct.

Article 55

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-3, Art. L314-3-1, Art. L14-10-5 IV. - Le présent article est applicable aux dépenses constatées à compter du 1er janvier 2010.

Article 163

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2336-1, Art. L2336-3, Art. L2336-6, Art. L2531-13, Art. L3335-1, Art. L3335-3, Art. L4332-9 II.

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

Ils peuvent être mis en ligne sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités figurant en annexe du présent code.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 septembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

Article 123

- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral., Art. L4134-1, Art. L4134-2, Art. L4134-3, Art. L4134-4, Art. L4134-5, Art. L4134-6, Art.

Article 9

spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité "mécanicien cellules d'aéronefs" défini par l'arrêté du 24 octobre 2002 et de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "maintenance des systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 31

Article 194

- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-22-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2334-6, Art.

Article 3

. − A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Art. L112-10, Art. L112-11, Art. L112-12, Art. L112-13, Art. L112-14, Art. L112-15, Art. L112-16, Art.

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 IV. ― Abrogé. V.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe I

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe I

Article Annexe V

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe V

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juin 2010 : Art. Annexe II

LEGIARTI000041530562

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe V

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II

Article Annexe B

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juin 2015 Art. Annexe I