Après avoir été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement au cours duquel il lui a été proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur a précisé à la salariée

sociétés de Bernard E..., il a été trouvé dans la comptabilité SEC trois factures d'honoraires de Jean-Marc B... à la SEC, en date des 3 juillet 1989, 9 novembre 1990 et 26 novembre 1990, d'un montant

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

, puisque les secteurs concernés par ces mêmes objectifs sont ceux de St Orens - Toulouse (secteur de M.

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 18 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties concernant les conséquences juridiques de la démission effectuée dans le cadre du régime d'allo

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Paris, 18 décembre 2014), que lors de son rachat en 2002 par la société Alliance Designers, le groupe Scherrer, spécialisé dans des activités liées à la haute couture, était constitué de la société mère SEK

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Le David, dont le siège est à Marseille 8ème (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la société 5 A SEC

résulte, par ailleurs, des dispositions de l'article L. 261-1, alinéa 2, du Code électoral que Paris comporte autant de circonscriptions électorales distinctes et par conséquent de collèges que de secteurs

tous documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce relevés dans le secteur

pin a licencié en 2000 Mme X..., responsable des ventes grande distribution alimentaire, en invoquant la nécessité d'arrêter l'activité de prospection, de référencement et de suivi de la clientèle du secteur

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

[G]), alors, selon le moyen : 1°/ que d'une part, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques alléguées doivent être appréciées et établies au niveau du secteur

de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 15-20.291 et n° U 15-20.087, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Solaire direct, qui opère dans le secteur

le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur