Sont mis en œuvre des systèmes de vigilance portant sur les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent et les dispositifs médicaux les incorporant.

LEGIARTI000041943116

—

de logement ou équipement en avant de la cloison d'abordage (sauf gréement) 30/12/2024 oui Absence d'équipement de sécurité en avant de la C.A 30/12/2029 Absence de logement en arrière de la cloison de coqueron 30/12/2059 Absence d'équipement de

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Chaque fois que le terme "dispositif" est utilisé dans le texte du présent chapitre, il signifie un "dispositif de détection de la fumée par prélèvement d'échantillons d'air". 2.1.1.1.

Article 233-9.06

—

Sécurité des personnes 1. Des rations de survie doivent être embarquées en permanence pour la durée de survie prévue.

Article 3

—

Ses navires sont dotés des effectifs requis conformément aux prescriptions applicables de l'administration concernant les effectifs de sécurité ; 1.3.

Article Annexe II

—

d'un briefing, le but de la mission, les menaces identifiées, le point de décollage, la trajectoire d'évolution de l'aéronef qui circule sans personne à bord, la conduite à tenir en cas de panne ; Vol Situation Normale : - conserver une distance de sécurité

Article R242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

Une information générale du public sur l'emploi des dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministère de l'intérieur et, en tant que de besoin, par le ministère de la défense et le ministère chargé des douanes. II.

Article R165-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

La demande de renouvellement est adressée aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code du sport

Ce décret précise notamment la liste des activités dont l'encadrement, même occasionnel, peut être subordonné, si la sécurité des personnes l'exige compte tenu de l'environnement spécifique et des conditions dans lesquelles elles sont pratiquées, au contrôle

Article 2

—

Pour la réception par type des véhicules des catégories M et N figurant à l'article 1er du présent arrêté et des dispositifs d'échappement, les dispositions du règlement UNECE 51R03, 138R00 et du règlement (UE) n° 540/2014 sont applicables.

Article 229-III.04

—

pour éclairer le poste d'arrimage des embarcations ou radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau lors de la préparation et de l'opération de mise à l'eau et pour éclairer le plan d'eau d'amenage des embarcations ou radeaux jusqu'à ce que

Article 52

—

Les casiers contenant des déchets biodégradables peuvent être équipés des dispositifs de réinjection des lixiviats. L'aspersion des lixiviats est interdite.

Article D621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

Code rural (nouveau)

ou d'attribution des aides instaurées par les règlements européens mentionnées à l'article D. 621-27 à l'exception des dispositifs d'appui et des aides propres à un secteur d'activité pour lesquels un comité sectoriel a été constitué en application de

Article R871-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 69

Code de la sécurité sociale

de pratique tarifaire maîtrisée prévus par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5, dans la double limite de 100 % du tarif de responsabilité et du montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré à l'un des dispositifs

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73

Code de la sécurité intérieure

Pour la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage, l'autorisation est en outre délivrée au vu d'une étude d'impact.

Article 223 a-II-2/30

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Dispositif de ventilation 1.6.1. Il convient d'installer dans les locaux de catégorie spéciale un dispositif efficace de ventilation mécanique qui permette de renouveler l'air au moins 10 fois par heure.

Article PS 12

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Lorsque le parc comporte des demi-niveaux, un dispositif de recoupement est requis tous les deux demi-niveaux. § 2.

Article 3

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-Les actions suivantes proposées par les employeurs publics : 1° Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions

Article 68-1

—

Les machines à sous mentionnées au 4° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure sont des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard.

Article 6

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Pour ce qui concerne les véhicules tracteurs utilisés pour les formations mentionnées au deuxième alinéa du 2° du b, un deuxième rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral externe gauche, réglé pour l'enseignant, est exigé ; -un dispositif

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