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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01389
7 juillet 2016
7 juillet 2016
J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100834
6 juillet 2016
6 juillet 2016
second moyen, ci-après annexé : Attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, M.
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f317c
14 mai 1991
14 mai 1991
dont le siège social est Zone industrielle, rue du Durmont à Neuville-en-Ferrain (Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3183
14 mai 1991
14 mai 1991
section B), au profit de la société Pizzeria Magdalena, dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3478
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34e9
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3863
25 juin 1991
25 juin 1991
Luc X..., 2°/ de Mme Anne X..., née Z..., demeurant ensemble à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3864
25 juin 1991
25 juin 1991
(Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3973
8 octobre 1991
8 octobre 1991
siège social est à Jarry, Baie Mahault (Guadeloupe), zone industrielle, Patio Holnelbourg, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a8
3 avril 1991
3 avril 1991
Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6c
17 avril 1991
17 avril 1991
(Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où
Source officielleciv3
éboutés de leur demande en intervention forcéec/Mme X
61372173cd580146773f3dc1
17 avril 1991
17 avril 1991
exercice, domiciliés audit siège, 2°/ de Mme veuve X..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dc8
10 avril 1991
10 avril 1991
Z..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fdd
5 juin 1991
5 juin 1991
cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Mireille Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372140cd580146773f240a
10 mai 1990
10 mai 1990
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui n'avait pas à suivre M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f240d
16 mai 1990
16 mai 1990
est ... (2e), 2°) de la société anonyme Murabail, dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2463
27 juin 1990
27 juin 1990
Siméon X..., chemin d'Aigues-Vives, Le Cailar (Gard), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a65
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Y..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (Vendée), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b52
24 octobre 1990
24 octobre 1990
en la personne de son syndic, le cabinet Villa, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b56
10 octobre 1990
10 octobre 1990
d'assurance maladie Nord-Picardie dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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