700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Madame [B] aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire.

[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais

A défaut, et par application de l'article 122 du même code, le défaut d'intérêt à agir constitue une fin de non recevoir.

[O] [E] [Y] à lui payer la somme de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[X] [M] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Mme [Z], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2013-1107 du 3

700 du code de procédure civile.

Elle sera également tenue de payer à la SA Immobilière Rhône Alpes la somme de 100 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

24 et du f de l'article 25les astreintes prévues aux articles L. 1331-29-1 et L. 1334-2 du code de la santé publique et aux articles L. 129-2 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation.En

Sur les demandes accessoires : Succombant, la société 405 [U] est condamnée au paiement des dépens et en équité, au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

L'affaire était mise en délibéré au 18 février 2026, prorogé au 18 mars 2026 puis au 09 avril 2026.

Condamner les intimées la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Mme [V] a relevé appel de ce jugement le 18 juin 2025.

[K] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.