A partir des dossiers techniques et des ordres de fabrication, il (elle) est chargé (e) de réaliser avec son équipe la production prévue, au niveau requis en qualité et délais.

Article 12

—

Ces mentions sont complétées par une indication sur l'étiquetage des matières premières laitières par espèce animale, par ordre décroissant d'importance pondérale dans l'extrait sec et accompagnée de leur pourcentage relatif ou tout au moins d'un pourcentage

LEGIARTI000025176022

—

Article 11 L'élection du président est organisée par le président dont le mandat arrive à expiration ou, en cas d'absence ou d'empêchement et successivement, par les vice-présidents dans leur ordre d'élection ou à défaut, par le membre du conseil le

Article Annexe

—

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Manipuler des chiffres et utiliser les ordres de grandeur. Travailler en équipe. Organiser, préparer une action.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

sous-marins en plongée effective en vertu d'ordres émanant d'autorités qualifiées soit au cours des essais techniques pour les sous-marins en armement pour essais, soit en navigation ou exercice pour les sous-marins armés ; b) Plongées accomplies sur ordre

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

Code électoral

exercent ou ont exercé depuis moins d'un an ; 10° Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'enseignement primaire dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ; 11° Les agents et comptables de tout ordre

Article R931-1-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à cet ordre du jour.

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou au bâtonnier de l'ordre auprès duquel l'avocat est inscrit, de porter à la connaissance de l'auteur des opérations ou à des tiers, autres que les autorités de contrôle, ordres

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code rural (nouveau)

La commission entend, à leur demande, les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements concernés par les délibérations inscrites à son ordre du jour. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Article L1453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

Il précise également les modalités suivant lesquelles les ordres des professions de santé sont associés à cette publication.

Article Annexe

—

Ordres de service : 3. 8. 1. Les ordres de service sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 8. 2.

Article 1

—

de véhicules (versions) du même type, lorsque : a) Ils ont la même forme de carrosserie (caractéristiques de base) ; b) Dans le groupe de véhicules (versions), la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la masse en ordre

Article ANNEXE I

—

descriptive du véhicule avant transformation (pour les véhicules autres que les voitures particulières ou les camionnettes) ; -schéma de l'installation gaz (avec localisation des accessoires utilisés et indication de la garde au sol du véhicule en ordre

Article 35

—

Les sommes sont représentées : Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal en France ; Par des jetons ou plaques ou titres de valeur fournis par l'établissement à ses risques et périls (décret du 22 décembre 1959). " B.

Article Annexe Ib

—

. - Le dossier de production (documents de définition, gammes, fiches d'instruction, cartes de travail, ordres d'exécution, guides de relevé...). - La documentation technique du constructeur et des équipementiers : • normes ATA ; • normes et standard

Article 14

—

, l'un ou l'autre, différents de la proposition d'objectifs transmise. 2° Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé recueille, auprès notamment des représentants des organismes statistiques de l'Etat et des ordres

Article Annexe IV

—

Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre

Article 17

—

Les comptables publics assignataires des ordres de payer émis par les ordonnateurs concernés en sont informés. VI.

Article 1

—

A la délivrance des ordres de mission ou de déplacement et aux autorisations et accords prévus par les décrets n° 86-416 du 12 mars 1986, n° 89-271 du 12 avril 1989 et n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; 15.

Article 129

—

Il peut adresser un ordre de réquisition au comptable de la Polynésie française dans les conditions fixées à l'article LO 274-5 du code des juridictions financières, mais ne peut pas déléguer ce pouvoir.

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