Codes de loi français

Article 15

Il revient ensuite au bureau de normalisation concerné d'établir la position consolidée tenant compte des contributions reçues.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 06

titulaire dans une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale dont au moins cinq ans dans l'un des emplois suivants : Sténodactylographe ; Agent d'enquête principal ; Agent d'enquête ; Appariteur enquêteur ; Agent de bureau

Article 151

établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française sont égaux ou supérieurs au seuil fixé par un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française, l'autorité de nomination met un local commun à usage de bureau

Article 4

quarts de l'augmentation du tarif de la redevance liée à cette perte d'éligibilité au titre de l'année suivante, les valeurs applicables en 2013 dans ces communes sont les suivantes : CHANGEMENT DE ZONAGE EN 2012 VALEUR 2013 Locaux de bureaux

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 34

Il fixe ses statuts, notamment en ce qui concerne : -la composition du conseil d'administration et la désignation de son président ; -les pouvoirs du conseil d'administration ; -le cas échéant, la création d'un bureau, sa composition et ses délégations

Article 4

Ces demandes doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 5), 3-5, boulevard

Article 158

acte, formalité, notification ou sommation prescrit à peine de déchéance, nullité, caducité, forclusion, péremption ou inopposabilité, qui n'a pu être accompli par une personne publique ou privée du fait de l'interruption du fonctionnement normal des bureaux

Article 2

Dans les limites prévues à l'article 3 du présent arrêté, elle se prononce également sur le montant des indemnités de vacation versées à l'ensemble des autres membres du bureau.

Article 89

Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Article Annexe, 8

Il préside les réunions du conseil d'administration et de son bureau, dont il assure l'ordre et la police. Il signe tous les actes ou délibérations et représente la caisse devant les autorités administratives compétentes.

Article Annexe VII

ADMINISTRATION CENTRALE (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS) Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés

Article 34

Sont avisés de cette désignation : 1° L'avocat ou la personne agréée, à qui est transmise copie de la décision en lui rappelant les dispositions de l'article 23 ; 2° Le secrétaire du bureau, qui en informe immédiatement le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Article 76

Le président du congrès fixe l'ordre du jour des séances après avis du bureau. Le gouvernement fait inscrire par priorité à l'ordre du jour les projets ou propositions de loi du pays ou de délibération dont il estime la discussion urgente.

Article PO 11

Il doit pouvoir être déclenché dans l'ensemble de l'établissement à partir de commandes placées au bureau de réception des clients et à chaque palier, et comporter un dispositif évitant son déclenchement intempestif.

Article 13

Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels assure la gestion des effectifs.

Article 130

L'administration de l'académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration. L'académie peut recevoir des dons et des legs.

Article 8

Le conseil d'administration élit également cinq membres qui, avec le président, les quatre vice-présidents et deux représentants de l'Etat, désignés par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.

Article 2.5.3.3

prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ; - analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ; - élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau

Article 23

Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris.