Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 874 résultats pour « côut des travaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 874 résultats pour « côut des travaux »
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EXTRAIT
Article R3313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article D3661-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article R4313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article D5217-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article D71-111-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article D72-101-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.
Article L131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91
Pour l'application des articles L. 341-1 et L. 341-10 du code de l'environnement et de l'article L. 621-32 du code du patrimoine, les travaux de débroussaillement sont considérés comme des travaux d'exploitation courante et d'entretien des fonds concernés
Article R141-38-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84
-Le préfet peut autoriser, dans le périmètre d'une forêt de protection, l'exécution de travaux nécessaires à la recherche et l'exploitation souterraine de gisements d'intérêt national de gypse identifiés dans un schéma régional des carrières pris en application
Article 11
La conception finale et la dévolution des marchés de travaux consistent pour l'essentiel, sous la responsabilité du service d'infrastructure, à établir les dossiers de consultation des entreprises en vue de l'exécution des travaux.
Article R42-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59
Cette obligation peut être satisfaite, en ce qui concerne les informations relatives au type de travaux programmés, à leur emplacement, à la date estimée de début de travaux, à la durée de ces derniers ainsi qu'au point de contact, prévues aux sixième
Article L424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 84
terrains devant être compris dans cette opération ; 2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet
Article R313-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96
-Prêts à taux réduit accordés à des personnes physiques pour la réalisation de travaux d'amélioration.
Article 3-1
Pour les travaux hors forage entrepris sans le consentement du propriétaire du sol, il est fait application des dispositions du décret du 14 août 1923 sur l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement
Article 11 ter
-Les fonctionnaires de la météorologie recrutés au titre du 3° de l'article 7 sont nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires.
Article 11
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Article 23
La réunion des collèges premier cycle et de master est chargée de préparer les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire pour définir les dispositifs transversaux de type césure, engagement étudiant, cadre de certification, orientations
Article 26
Les enseignements théoriques sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, de travaux individuels ou collectifs.
Article 1
Il est créé au secrétariat général de la Cour nationale du droit d'asile un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'améliorer le classement de la jurisprudence relative au droit des réfugiés et de faciliter les travaux des
Article 4
Lorsque le maître d'ouvrage s'assure le concours d'un architecte pour établir un diagnostic immobilier avant d'entreprendre les travaux d'amélioration, les plafonds de prêts prévus à l'article 1er peuvent être majorés de 1 500 F.
Article EL 26
Les travaux intéressant les installations électriques entrepris postérieurement à la date de publication du présent règlement devront être réalisés conformément aux dispositions édictées quel que soit leur objet : réfection, extension, réparation ou transformation
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