Codes de loi français

Article 3

: a) Aux 1° à 6° et au 8° du A du I ; b) Au 1° du B du I ; c) Aux 1° et 2° du B du II, de l'annexe au présent décret ; 5° Du centre d'expertise des ressources humaines, dans le cadre de leur mission d'expertise et de gestion des ressources humaines

Article Table 1

B-15 B-15 B-15 A-0 A-15 A-30 A-0 A-30 Postes d'évacuation et échappées extérieures (4) A-0 A d b A d b A d b A d A-0 A-60 b A-60 b A-60 b A-60 b Espaces de ponts découverts (5)

Article Annexe 1

COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts IP de moins IP de 10 % IP de 20 % IP de 40 % 95 524 1 548 3 369 7 317 19 589 726 17 351 66 408

Article 12

Après avis du conseil départemental et du conseil régional ou de la collectivité unique concernée, le préfet peut, par arrêté, étendre l'obligation d'isolement acoustique en bordure des voies classées soit en catégorie 4, soit en catégories 4 et 5.

Article CO 64

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie construits au-dessus ou au-dessous de locaux occupés par des tiers doivent être desservis par des escaliers normaux totalement indépendants de ces locaux et sans communication avec eux.

Article PE 20

Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type.

Article 315-24

Un internalisateur systématique au sens de l’article L. 533-32 du code monétaire et financier informe l'AMF dès qu’il exerce l’activité d’internalisation systématique pour l’une des catégories d’instruments financiers mentionnées aux paragraphes 1 des

Article SP 17

. - Ce service doit être obligatoirement fourni pendant la présence du public par les sapeurs-pompiers locaux : - dans les établissements de toutes catégories utilisant une scène du type A ; - dans ceux de 1re et 2e catégorie utilisant une scène du

Article 3

Sont classés dans une catégorie des espoirs nationaux les jeunes sportifs qui appartiennent à une sélection nationale autre qu'une équipe de France des seniors.

LEGIARTI000047790627

ANNEXES Pour un type réceptionné par une réception nationale de petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service par année ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question :

Article L592-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut, dans le respect des dispositions légales applicables aux différentes catégories de personnels et en complément des dispositions réglementaires ainsi que des conventions, des accords

Article R2621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 71

-Lorsqu'un acheteur passe un marché pour l'achat d'un véhicule à moteur relevant des catégories équivalentes à Saint-Barthélemy aux catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route et que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure

Article L314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 54

La catégorie fiscale des autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés comprend les produits susceptibles d'être fumés ou inhalés après avoir été chauffés, au sens, respectivement, des articles L. 314-4 et L. 314-4-1, autres que ceux relevant

LEGIARTI000034113389

) B et D S053T003 Société Nouvelle Sécuritest Laval (53000) B S072T043 Société Nouvelle Sécuritest Le Mans (72000) B et E S072T071 Contrôle Tech Sécuritest Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) A et C S075V009 Auto Bilan France Dekra Automotive Paris

Article 20

établie à l'intérieur de la clôture d'une poudrerie ni à distance d'un magasin à substances explosives (1) ou d'un bâtiment d'une poudrerie pouvant être appelé à contenir de la poudre, inférieure à celle définie ci-après, suivant la nature et la catégorie

Article Annexe

Sexe : Masculin Féminin Né (e) le : JJ / MM / AAA A : Département : Pays : Nationalité : Dénomination sociale de l'entreprise où le (la) candidat (e) exerce ses fonctions : Adresse de l'entreprise où le (la) candidat (e) exerce ses fonctions : Catégorie

Article 53

I. - Pour les fonctionnaires de l'Etat intégrés dans les cadres de la fonction publique territoriale ou hospitalière, les services relevant de la catégorie active au regard du code des pensions civiles ou militaires de retraite sont considérés comme tels

Article L292-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67

Une catégorie de personnes mentionnée au même 2° est présumée exercer un contrôle effectif lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucune autre catégorie ne détient directement ou indirectement

Article PE 2

Les établissements de cinquième catégorie visés à l'article précédent sont les établissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d'exploitation dans le tableau ci-après.

LEGIARTI000030253823

72 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (sec) B 60 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais B 70 Entre-Deux-Mers B 71 Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge B 71 Graves de Vayres (sec) B 70 Pessac-Léognan B 60 Bordeaux (avec sucres résiduels