Codes de loi français

Article 1

spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville ; -prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation

Article Annexe

C O N V E N T I O N ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES Article 1er Les ressortissants français désireux de se rendre sur le territoire congolais

Article 9

arrêté motivé après avis du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile, du directeur zonal de la police nationale ou du directeur national de la police aux frontières pour la zone Ile-de-France, du sous-directeur régional de la circulation

Article 1

. - Construction des matériels et règles relatives à leur circulation. - Signalisation et éclairage des routes, dans leur rapport avec les services de transports.

Article 2

Train de convois : Dans le présent arrêté, le terme " train de convois " est utilisé pour désigner la circulation organisée de plusieurs convois se déplaçant simultanément dans le cadre d'une même opération.

Article 14

nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ; coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ; 7° Monnaie ; crédit ; change ; Trésor ; marchés financiers ; obligations relatives à la lutte contre la circulation

Article 63

de la qualité de l'emploi et des relations du travail 76 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation

Article 102

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 70 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 88 Contrôle et exploitation aériens 805 Soutien aux prestations de l'aviation civile 805 Contrôle de la circulation

Article 55

la qualité de l'emploi et des relations du travail 77 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation aériens 828 Soutien aux prestations de l'aviation civile 828 Contrôle de la circulation

Article 104

qualité de l'emploi et des relations du travail 72 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 90 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation

Article 62

de la qualité de l'emploi et des relations du travail 249 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 87 Contrôle et exploitation aériens 795 Soutien aux prestations de l'aviation civile 795 Contrôle de la circulation

Article 137

de la qualité de l'emploi et des relations du travail 265 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 91 Contrôle et exploitation aériens 791 Soutien aux prestations de l'aviation civile 791 Contrôle de la circulation

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes

Article Annexe

Aérodyne : (voir aéronef) Aéronef : Appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs. Les aéronefs sont répartis entre aérodynes et aérostats.

Article 11

Les deux principaux axes Nord-Sud du réseau seront aménagés afin de permettre la circulation de trains longs d'au moins 1 000 mètres.

Article Annexe 190-A.1

Les coursives empruntées par les personnes à mobilité réduite sont aménagées de telle façon qu'aucun objet protubérant ne vienne entraver la libre circulation des personnes.

Article 4

Le particulier acquéreur du véhicule peut circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

L. 231-1, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3) ; - entrave volontaire à la circulation (art.

Article Annexes

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 24 076 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 24 076 26.

Article 3

. - Respiration et circulation du sang : conditions d'ambiance physique du travail Effets de la digestion sur le travail musculaire et effets du travail sur la digestion ; D. - Peau : fonctions de la peau ; protection et absorption cutanée Fatigue visuelle