Codes de loi français
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
A. - ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 3
Un jury et des commissions de surveillance sont constitués pour chaque concours ouvert.
Article 4
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.
Article ANNEXE I
A. - EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Les concours pour l'emploi d'agent de bureau comportent les épreuves suivantes :
LEGIARTI000051608764
ANNEXE III 1° Pièces communes aux deux concours :
Article 7
Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 3
Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :
Article 1
Le taux de concours de l'Etat défini à l'article 2 du décret du
Article 3
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
Article 13
Les épreuves écrites des concours sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.
Article 4
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1995.
Article 16
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Article 7
Les concours sur épreuves comprennent les deux épreuves écrites suivantes :
Article 16
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Article 2
Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.
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