X..., membre du Groupement de maître d'oeuvre de Rick, X..., Secoba, demeurant 4, place de la Convention, 38130 Echirolles, 4°/ de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis

Ramon B..., 7°/ à la société Bureau d'études techniques Maurice Turra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

à l'intérieur des entreprises dirigées par Pierre X... ; que l'accord était conclu pour une période de 5 années à compter du 1er août 1988 ; qu'il est également constant qu'au jour où cette convention

[K] lui-même, postérieurs à la suppression de sa mission de conseiller du président, sont rédigés sur un ton sarcastique et contestataire qu'ils soient adressés au nouveau directeur technique et développement

d'entreprise du personnel navigant technique ne prévoient le versement d'une indemnité égale à douze mois de salaire lorsqu'il est jugé que la compagnie aérienne a méconnu son obligation conventionnelle

et le 11 juillet 2013 ; que les sociétés Adecco ont demandé l'annulation de ces opérations ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention

Cette convention a été reconduite jusqu'au 31 décembre 2017. 4.

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

Ils contestent avoir reçu un quelconque manuel technique et de maintenance qui n’est d’ailleurs pas signé de leur part.

Enfin, il demande que lui soit remboursés les frais par lui exposés d'huissier et d'expertise technique, outre la somme de 12.700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE "OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION", de la S.C.P.

Ces objets, placés sous scellés, ont fait l'objet d'examens techniques et scientifiques, sur réquisitions des 18 et 26 novembre 2019, délivrées sur autorisation du procureur de la République.

Vu 1°), sous le n° 263083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 221-6 et suivants dudit Code, 6-2 de la Convention

risques que son état présentait pour sa sécurité – incapacité de réagir à une chute ou à un danger immédiat – pouvaient être palliés par téléphone ou système de téléalarme ; qu'en jugeant qu'une aide technique

Le relation de travail était soumise à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01402 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB55 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 septembre 2022, rendue par le juge des contentieux

violation des articles 42 de la loi du 29 juillet 1881, L.121-1, L.121-5, L.121-6, L. 213-1 du Code de la consommation, 121-1, 132-10, 132-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention