Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 691 résultats pour « garantie d'emploi de neuf ans »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 691 résultats pour « garantie d'emploi de neuf ans »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article L7331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
Est entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi toute personne physique qui :
Article L7345-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 46
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ne peut connaître au titre de ses fonctions de médiation :
Article L7345-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 46
Un différend ne peut être soumis à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi lorsque :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article 17
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution s'assure que l'emprunteur remplit les conditions mentionnées au I du présent article.
Article D163-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71
Lorsque le siège social de la personne morale garante n'est pas situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le garant doit disposer d'une agence, d'une succursale ou d'une représentation
Article L716-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D'offrir à la vente ou de vendre
Article R214-32-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 79
solidaires ou garanties à première demande.
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