Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 15

Décret n°73-758 du 30 juillet 1973 portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juilelt 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles aux départements d'outre-mer

salaires versés aux apprentis dont le contrat a été conclu avant le 18 juillet 1973 entrent en compte pour l'exonération prévue au chapitre II du décret susvisé n. 72-283 du 12 avril 1972 dans la limite d'un montant égal, par apprenti, à 20% du salaire minimum

Article Annexe art. 11

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Cette commission comprend ... membres (quatre au minimum). Dans la limite de la moitié de ses membres, elle peut comprendre des personnes étrangères au conseil d'administration de la caisse.

Article U 69

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. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure au minimum.

Article 71

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La longueur du bourrage doit être au moins égale au tiers de la profondeur totale du trou de mine avec un minimum de 0,20 m, sans qu'il soit nécessaire de dépasser 0,50 m.

Article 4

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Peuvent bénéficier d'une promotion d'échelon les agents qui justifient d'une durée de service minimum dans leur échelon égale à trois ans pour les trois premiers échelons et quatre ans pour les autres échelons.

Article 14

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Ces services conféreront, d'autre part, pour chaque période de deux années de services aériens, une réduction d'une année de l'âge minimum de la retraite. Les bénéfices de campagne sont liquidés sur la base d'un cinquantième du traitement moyen.

Article 4

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D'une durée de vingt à trente minutes, cette conversation doit permettre d'apprécier la personnalité et les connaissances administratives du candidat ; elle a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que

Article 12

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ENCADRÉE FORMATION DIRIGÉE Cours Travaux dirigés (TD) Langue, expression, communication (TD ou TP) Travaux pratiques Projets tutorés Stage en entreprise 360 heures 540 heures 300 heures 600 heures 300 heures 10 semaines minimum

Article Annexe art. 11

—

Cette commission comprend ... membres (quatre au minimum). Dans la limite de la moitié de ses membres, elle peut comprendre des personnes étrangères au conseil d'administration de la caisse.

Article 4

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Chaque commission d'évaluation est présidée par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur de l'agriculture et de la forêt et comprend au minimum quatre membres : - un formateur ; - un dresseur professionnel ; - un représentant

Article 2

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le candidat doit : - détenir un certificat d'aptitude aux épreuves pratiques en vol de l'examen pour l'obtention de la licence de parachutiste professionnel en état de validité ou une licence de parachutiste professionnel ; - justifier d'un total minimum

Article 2

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Sous réserve qu'ils justifient d'une durée minimum de dix ans de services effectifs accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans le corps judiciaire, peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion

Article 13

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ENCADRÉE FORMATION DIRIGÉE Cours Travaux dirigés (TD) Langue, expression, communication (TD ou TP) Travaux pratiques Projets tutorés Stage en entreprise 410 heures 610 heures 300 heures 300 heures 300 heures 10 semaines minimum

Article 2

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Les officiers supérieurs de carrière ou assimilés ayant atteint au minimum l'indice brut 852.

Article 3

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Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 33-1-1

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L'ensemble des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et des lots gérés mis à disposition dans cet espace, dont la liste minimale est définie par décret sont, le cas échéant, actualisés au minimum une fois par an par le syndic, dans les trois mois

Article 1

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météorologie, aux corps métropolitain et colonial des ingénieurs des travaux météorologiques et au cadre métropolitain des adjoints techniques de la météorologie, qui sont titulaires du brevet de météorologiste navigant et justifiant de l'exécution du minimum

Article ANNEXE 17

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: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 315-19

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La couverture initialement constituée est réajustée en cas de besoin en fonction de la réévaluation quotidienne de la position elle-même et des actifs admis en couverture de cette position, de telle sorte qu'elle corresponde en permanence au minimum réglementaire

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