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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

paires du vendredi soir ou samedi matin sortie des classes au dimanche 19h, ainsi que tous les mercredis de la sortie des classes au jeudi matin à la rentrée des classes, * la première moitié des petites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300054

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Pierre-Xavier et Gilles X... sont devenus chacun propriétaire d'une parcelle faisant partie d'un ensemble plus vaste déjà donné à bail par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Enfin, la ZIM n° 7, où seul le mouillage des navires de plus de 15 mètres de long est interdit, reconduit, sur un périmètre plus restreint, l'ancienne zone B de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1968 dont

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb2d

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebf7

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebf9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebfa

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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soc

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfc

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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soc

613723d5cd5801467740ebfd

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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soc

613723d5cd5801467740ebff

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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soc

613723d5cd5801467740ec00

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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613723d9cd5801467740ef33

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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CC

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Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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