Codes de loi français

LEGIARTI000023775388

administratif de classe supérieure 10 % en 2011 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % en 2011 Corps des attachés d'administration du ministère de la défense Attaché principal 7,5 % Filière technique Agent technique de 1re classe 40

Article 4

- Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 12 mai 2004 Art. 1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 15 mai 2009 Art. 1 - Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40

Article 15-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38

Le présent article ne dispense pas l'employeur du respect des obligations prévues au second alinéa de l'article 40 du présent code. Il ne donne pas à l'employeur la qualité de victime.

Article R4422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

541-46 du code de l'environnement ; f) Infractions mentionnées à l'article 1741 du code général des impôts ; 3° Soit de plusieurs amendes pour les contraventions mentionnées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 4274-19 à R. 4274-21, R. 4274-40

Article 8

provenance des sources principales et n'excédant pas 150 mg/Nm3 en provenance d'autres sources ; ii) En ce qui concerne le chlore, les rejets sont réduits, au 31 décembre 1989, à une concentration moyenne quotidienne n'excédant pas 5 mg/Nm3 et n'excédant pas 40

Article 2

de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), les chargés de recherche contractuels, les maîtres de recherche contractuels et les maîtres de recherche principaux contractuels mentionnés respectivement aux articles 34, 36, 40

Article 55

. - Dans l'article 40, les I, II et le premier alinéa du III de l'article 53, les mots : " de la présente loi " sont remplacés par les mots : " du présent chapitre ".

Article Annexe 7

-les dispositions des articles 1er, 2, 24, 30 à 33, 37, 38, 40, 41 et 42 sont applicables à compter du 1er juillet 2021 ; Les dispositions des autres articles sont applicables selon les modalités décrites ci-dessous.

Article 8

Paragraphe 1 : Taxe sur l'immatriculation des véhicules, Art. null, Art. 39-0, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Paragraphe 2 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, Art. 41-1, Sct.

Article L517-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 52

Un groupe dont l'entreprise mère est établie dans un pays tiers qui exerce ses activités dans l'Union par l'intermédiaire de plus d'un établissement et dont la valeur totale des actifs est supérieure ou égale à 40 milliards d'euros au 27 juin 2019 est

Article L820-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 20

La majoration peut être portée à 40 % lorsque le document contenant les renseignements n'a pas été déposé dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai, et à 80 % lorsque

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1, les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6313-1, les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs

Article ANNEXE II

articles L. 653-2, L. 653-4, L. 653-14 à L. 653-16, L. 671-10, des articles R. 653-75 à R. 653-95 et R. 671-6 du code rural et de la pêche maritime ; M'engage, le cas échéant, à porter à la connaissance de mon préposé les dispositions des articles R. 653-40

Article 3

Mise en situation en équipage sur un scenario abordé lors de la formation et rédaction d'un compte-rendu d'intervention. 1 heures 30 Exercice de tir Tir de 40

Article 52

recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 52 249 228 000 € qui se répartissent comme suit : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 40

Article ANNEXE II

Stages en milieu scolaire : - stages d'observation et sous tutelle (cycles 1, 2 et 3) ; 3 x 40 = 120 6 - stage en responsabilité (cycles 1, 2 et 3). 3 x 60 = 180 9 2.

Article 107

L2334-40, Art. L2334-41, Art. L3334-1, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L. 2336-2, Art. L4332-4, Art. L4332-7, Art. L5211-28, Art. L5211-32-1, Art. L5211-33, Art. L5214-23-1 -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 95 I. et IV.

Article R314-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Pour les installations dont le taux de couverture calculé en application des dispositions de l'article R. 314-119 est inférieur à 40 %, il se déroule ensuite tous les trois ans et pour les autres installations, tous les ans. B.

Article Annexe III

présentation d'un dossier d'activités U 31 2 CCF CCF Ponctuel oral 30 min Sous épreuve E 32 Mise en service, contrôle et optimisation U.32 4 CCF CCF Ponctuel pratique 4 h E.4 : Mathématiques U.40