Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 1

—

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après (non reproduites).

Article 1

—

Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter fac-similé).

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Article ANNEXE

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 Annexe art. 1, Annexe art. 5

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement d'aéronef

Article 11 bis

—

L. 1225-17, L. 1225-37 et L. 1225-62 du code du travail et au 1° de l'article L. 1225-47 du même code ; 2° Soit à une réduction d'activité prévue au 2° de l'article L. 1225-47 du code du travail.

Article R45 BA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

Livre des procédures fiscales

I. – La réalité de la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, pour lesquels les dépenses sont prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts, est vérifiée

Article 1

—

Annexe Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale

Article 1

—

(STAV) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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