d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Monsieur Bernard EDOUARD a été désigné juge-commissaire en remplacement de Madame Suzy SOREL.

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

26 RUE NEUVE TOLBIAC - CS 91344 75633 PARIS CEDEX 13 non comparante Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Bernard Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M.

été dotées d'un complément de 1,75 milliard de francs au 31 décembre 1992 ; Attendu que, sur le renvoi ordonné par un juge d'instruction, Jean-Yves X..., président du conseil d'administration, Bernard

EГ * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège 74 Rue Auguste Lefebvre - 62300 LENS, prise en la personne

Bernard X..., tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.

A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.

.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier

X..., la clinique Saint-Michel et l'hôpital Léon Bérard à verser à M.

Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.

4B2K - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [I] [V] [A] le 07 Avril 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Lyon en date du 17.01.2024 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [F] [K], Vu le courrier du Préfet du Rhône en date du 17.01.2024 adressée au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier

avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.

Le 10 novembre 2006 la société Shelly a notifié son licenciement pour motif économique à monsieur Bernard X..., avec préavis de 3 mois.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A VERSER AUX SOCIETES SABAM, LEBOUCHET, BERNARDI

Y... par le S.I.A.R.E., par la société Campenon-Bernard-Cetra et par la ville de Paris ; que M.