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1 966 résultats pour « MARIUS Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Alexandre B... ou M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

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Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'une paralysie des membres inférieurs avec des douleurs irradiant dans les fesses et les hanches ainsi que des troubles de la sensibilité, une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

attribués aux clients Slibail, Axa, Banque de France, Direction Générale des Impots, Concept Electronique, Serge B..., Direction de la Comptabilité Publique, PKO, Schaninskoe Tolovoe, Commissariat de la Marine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

emploi en qualité de juriste, qu'elle avait acheté un véhicule pour ce poste, mais qu'elle a « décidé de mettre une croix sur (son) objectif de carrière de juriste », elle est devenue professeur d'allemand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier