plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ; - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins

LEGIARTI000043264179

—

En complément des pièces mentionnées ci-dessus : - pour le gens de mer mineur, le consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale ou de la personne responsable l'autorisant à naviguer ; - pour les gens de mer marins, toutes pièces justifiant

Article 1

—

françaises, d'éléments français et de dispositifs permanents interarmées à l'étranger ; - le commandant du Centre interarmées de coordination du soutien ; - les commandants de zone terre ; - les commandants d'arrondissement maritime ; - le commandant de la marine

LEGIARTI000042167951

—

Brevet de technicien supérieur spécialité pêche et gestion de l'environnement marin délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé. 5.

Article Annexe 3

—

Sud-Ouest) 11 106 5 514 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs

Article 226-6.03-1

—

Le système d'identification automatique (AIS) de classe A est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins. 5.

Article ANNEXE

—

. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1.

Article ANNEXE

—

: -branche Surveillance ; -branche Opérations commerciales et administration générale ; -agents des services techniques des douanes : -branche Motocycliste ; -branche Mécanicien automobile ; -branche Mécanicien de bord ; -branche Electronicien de marine

Article 3

—

minière, y compris des forages de caractérisation, des forages de surveillance ou de contrôle géotechnique, géologique ou hydrogéologique des exploitations minières et des forages pour étudier la stabilité des sols ; 10° L'ouverture, dans les fonds marins

Article 1

—

Phoque veau-marin Phoca vitulina. Phoque gris Halichoreus grypus. Phoque moine de Méditerranée Monachus monachus. Grand dauphin Tursiops truncatus. Marsouin commun Phocoena phocoena. Oiseaux Blongios nain Ixobrychus minutus.

Article 2

—

à l'article 6 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Article 28

—

présent décret, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine

Article 13

—

titulaire : . 1 D'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; ou . 2 D'une attestation mentionnée dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW. 3° Jusqu'au 1er septembre 2020, tout marin

Article Annexe 1

—

l'Ouest-Bretagne (OPOB) 4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code du tourisme

Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

Article L524-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Code du patrimoine

la demande mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 524-4 et qu'elle porte sur des projets situés dans le domaine public maritime ou dans la zone contiguë, la redevance est établie par les services de l'Etat chargés de l'archéologie sous-marine

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu.

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

capitaines de navire battant pavillon d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou leurs représentants, de pêcher, de détenir à bord, de débarquer, de transborder, de transférer, de mettre en vente, de transporter ou d'acheter des organismes marins

Article L945-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

morales, la dissolution dans les conditions prévues au 1° de l'article 131-39 du code pénal ; 6° Pour les personnes coupables d'une infraction prévue au 19° ou 20° du I de l'article L. 945-4, la destruction à leurs frais de l'exploitation de cultures marines

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