[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

ACCORD COLLECTIF Relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la Société FREDERIC MATT SARL

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament

Lors d’un match de rugby professionnel. Lors d’un choc sur un contact durant un entrainement ». Par courrier du 11 avril 2024, la CPAM a informé la société [4] de l’attribution à M.

somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATI-HEU

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

née le 25 Novembre 1959 à SAINTE MARTHE (47) de nationalité française Demeurant... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me X...

d'enjoindre au département du Gard d'exécuter les mesures propres à faire cesser les désordres causés sur leur propriété par l'écoulement des eaux sur la route départementale n°190 et le pont de La Matte

En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4, le club fautif a match perdu par pénalité si : / - soit des

Accord d'établissement relatif à l'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade et don de congés entre salariés (loi Mathys)

pour la préparation de ce dernier, le suivi du match pendant deux heures, la réalisation des interviews après le match, la participation à l'émission Jour de foot ensuite jusqu'à minuit, outre les déplacements

Vos écarts comportementaux en match sont allés en s'empirant, en dernier lieu le 9 février 2020 et le 10 mars 2020.

Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique MATY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés :

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2304183, Mme B C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Club Bagnols Escanaux, représentée par Me Coudurier, demande : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football d'Occitanie du 4 juillet 2023 ; 2°) de donner match

sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marthe

Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et