Codes de loi français

Article Annexe

. : 26, Bavière (Pierre). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 590, Terrains à bâtir : 1 631, 3827*, Delforge Eugène : 04-04-67, 26-04-67, 830, foli. : 9, Delcourt Bavière.

Article 1

II Chef de projet en ingénierie de réseaux et télécommunications. 326n 5 ans Université Pierre et Marie Curie. II Administrateur de systèmes d'information. 326n 3 ans Lycée Pasteur Mont Roland (CFA ASPECT).

Article 9

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000041541701

Article L. 4614-12 Quatre mois Autorisation d'exercice de la médecine du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon. Article L. 4822-1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Article 218

Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Sct.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

l'article L. 102-12, les travaux relatifs : 1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce délai est porté à dix ans.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

L'intervention de l'Office français de la biodiversité porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

ou la transmission d'informations manifestement erronées donne lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application d'une amende de 1 000 € par logement mentionné au premier alinéa, recouvrée au profit du Fonds national des aides à la pierre

LEGIARTI000039342693

Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise (à l'exception de la fraction de commune de Carentan les Marais), Saint-Pierre-Eglise

Article 9

dispositions du deuxième alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

BAS-RHIN GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-BOIS 1 67490 THANVILLÉ THANVILLÉ 250 72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ SARTHE PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ 1

Article Annexe

Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Yvelines.)

Article ANNEXE

, de sables et d'argiles. 08. 11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08. 11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de

LEGIARTI000051471596

Saint-Laurent-du-Verdon (04186) ; Saint-Lions (04187) ; Saint-Maime (04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre

LEGIARTI000030541821

, Prunet, Rochecolombe, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier

LEGIARTI000045166922

L'ANCOLIE 20003000500017 SIVU PELLEAUTIER-LA FREISSINOUSE 20008037200010 SIVU DE L'ECOLE DES LACS 21050016100018 LA BATIE-MONTSALEON 21050052600012 EYGLIERS 21050109400010 PUY-SAINT-PIERRE

Article Annexe

Malakoff 62 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 92 et 120, avenue du 12-Février-1934, 150, boulevard Gabriel-Péri, et rue Pierre-Brossolette, sans numéro.