Codes de loi français

Article 4

rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde

Article 3

CC50) Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09 Guyane RGFG95UTM22 Universal transverse Mercator fuseau 22 nord RGFG95 La Réunion RGR92UTM40S Universal transverse Mercator fuseau 40 sud RGR92 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

les mêmes conditions. 4° Pour les logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna, de ceux qui respectent les exigences prévues aux a et b du 3° ; 5° Pour les logements situés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L1511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Les conventions signées sont transmises par les collectivités et groupements concernés aux agences régionales de santé ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet ainsi qu'aux organismes locaux d'assurance maladie.

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

de la rémunération prévue à l'article R. 6153-58, pour les étudiants hospitaliers en médecine en stage, au sens de l'article R. 6153-47, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE

Luynes. 37146 Marcilly-sur-Maulne. 37149 Marray. 37150 Mazières-de-Touraine. 37151 La Membrolle-sur-Choisille. 37152 Mettray. 37154 Montbazon. 37156 Montlouis-sur-Loire. 37159 Monts. 37167 Neuillé-Pont-Pierre

LEGIARTI000036885405

Tableau B : Population des départements Code département Nom du département Nombre Nombre de Nombre de Population Population 01 Ain 4 23 408 631 877 649 012 02 Aisne 5 21 804 538 659 552 529 03 Allier

LEGIARTI000033841494

population des départements NOMBRE NOMBRE DE NOMBRE DE CODE NOM DU DEPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION 4 23 410 01 Ain 626 127 643 309 5 21 805 02 Aisne 539 783 554 040 3 19 318 03 Allier

LEGIARTI000030084863

d'outre-mer 1 865 270 Tableau B : population des départements NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 4 43 419 01 Ain 612 191 629 786 5 42 816 02 Aisne 540 888 555 400 3 35 320 03 Allier

Article 2

, 42000 Saint-Etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ; 10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation

Article 1

Dans le département de l'Allier : le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier.

Article Annexe II

Bibliothèque municipale d'Agen 1 Pyrénées-Atlantiques Bibliothèque municipale de Bayonne 1 Bibliothèque municipale de Biarritz 1 Bibliothèque municipale de Pau 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Région Auvergne Allier

Article Annexe

NATIONALE DÉPARTEMENTS CONGÉS BONIFIÉS FRAIS DE CHANGEMENT Montant Montant Ain 9 695 781 Aisne 0 1 283 Allier

Article 1

Il est institué, dans chaque département, ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna un comité local d'aide

Article 3

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 51

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 2 : Organisation des juridictions, Art. L741-6, Art.

Article Annexe IV

A Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, cette hauteur libre est fixée par les dispositions applicables localement ayant le même objet.

Article 30

. - En ce qui concerne les communes des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les montants mentionnés au premier alinéa du III sont portés à 2,05 € par habitant et 1,36 € par logement.

Article 4

et de Martinique ; d) Au préfet du département et région de La Réunion, pour les agents de la direction de la mer Sud océan Indien ; e) Au préfet, pour les agents affectés dans la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 6

organismes suivants, y compris par intérim : caisse générale de sécurité sociale, caisse d'allocations familiales de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, caisse de sécurité sociale de Mayotte, caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon