Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00091_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 10 janvier 2024 et le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00300_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 juillet et le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 ; 3°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02515_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 octobre 2023 et les 10 avril et 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02968_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et des pièces, enregistrées le 18 novembre 2024 n'ayant pas été communiquées, Mme C, épouse B, représentée par Me Ruffel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03060_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2024 et 17 septembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21866_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2022 ; 2°) de constater l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2203913_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C A, représenté par Me Ruffel, forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault le 9 mai 2022, signifiée le 12 juillet 2022, pour le recouvrement d'indus d'aides
Source officielle1ère chambre
DTA_2401079_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 janvier 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01720_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C B représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02983_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 20 décembre 2023 sous le n° 2302983, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00164_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01325_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01851_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24TL01851 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officiellePage 99 sur 112