C/ DEFENDERESSE ◊ SARL [Adresse 4], [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SAS NATIONAL PNEU, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL NS CARS, [Adresse 4] [Localité 3], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SARL AMIN STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

par les articles L. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; condamné M.

[C] [G] ainsi que de tout occupant de son chef dans le respect du délai prévu à l'article L412-3 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M. [C] [G] à verser à M.

L412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Elle fait valoir que : - au visa de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, M.

à payer l'indemnité forfaitaire au visa de l'article L441-10 Il du code de commerce, soit 320 €.

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

[Z], le 15 avril 2024, pour paiement de 9132,70 €, qui vise la clause résolutoire du bail, reproduit les dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et celles de l'article 6 de la loi du 31

Monsieur [Z] ne justifie d'aucun motif particulier autorisant que le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution afin que le locataire quitte les lieux soit réduit

La [4] indique s'en rapporter à la justice s'agissant de la demande principale et s’oppose à la demande d’article 700 du code de procédure civile formulée par Mme [F].

La facture est due et la société Dagard est condamnée au paiement de la somme de 6.865 euros au titre de cette facture, outre intérêts de retard prévus par les dispositions de l'article L441-10 du code

[I] [S] de sa demande de délai présentée sur le fondement de l'article L412-3 du Code des procédures civiles d'exécution. Par déclaration du 17 avril 2023, M.

L’article L411-1 du Code du travail dispose que « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée

L411-15 susvisé afin d'en apprécier la validité.

[R] [A] et Mme [K] [A] épouse [O] ont donné à bail à Mme [B] [L] différentes parcelles de terres situées sur la commune de [Localité 4] (32) et de [Localité 5] (47) pour une superficie totale de 20 ha