Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 255 résultats pour « billet à ordre »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 255 résultats pour « billet à ordre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre
Article 14
hydrocarbures liquides et gazeux ; liaisons et communications gouvernementales de défense ou de sécurité en matière de postes et télécommunications ; 5° Entrée et séjour des étrangers, à l'exception de l'accès au travail des étrangers ; 6° Sécurité et ordre
Article Annexe III
Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre
Article Annexe C
VDSL et ADSL sont susceptibles d'être utilisées sur la ligne du consommateur, et si les estimations de débit sont différentes pour les deux types de technologies, le fournisseur de services communique au consommateur les éléments suivants, dans cet ordre
Article A117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81
Par mission aérienne de guerre, il faut entendre tout vol, saut ou ascension de guerre ayant fait l'objet d'un ordre d'opérations émanant d'une autorité française ou alliée qualifiée et d'un échelon de commandement égal ou supérieur à celui du commandement
Article R221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82
du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre
Article L5141-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15
Il précise notamment les modalités de la transmission de ces conventions ainsi que les délais impartis aux ordres compétents pour se prononcer.
Article L1111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 79
autorisé à celles-ci par des Etats tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, sont précisés par un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des conseils nationaux des ordres
LEGIARTI000027746213
Convocation, ordre du jour et calendrier Les commissions se réunissent sur demande du directeur général de l'EPRUS et au moins trois fois par an, en application de l'article D. 3135-9-6 du code de la santé publique. 2.3.
Article Annexe
Il (elle) exécute les opérations à partir d'un ordre de réparation sur lequel sont consignés les travaux à réaliser, définis par son responsable hiérarchique.
Article 11
Relations totales et complètes ; - graphe d'une relation ; - préordre, ordre, relation d'équivalence, classes d'équivalence, ensemble-quotient.
LEGIARTI000029992180
Achat de billet de trésorerie 3.3.1. Achat Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser 3.3.2.
Article 6
Les demandes d'AEP sont instruites et classées par ordre de priorité par la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques, après avis du groupe de travail pour l'attribution des AEP en Méditerranée. 3.
Article 19
La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention.
Article 55
La substitution est constatée par un enregistrement pour ordre au registre de dépôts. 4. *Paragraphe abrogé*.
Article Annexe I
Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre
Article 22
Si ce quorum n'est pas atteint, l'instance est de nouveau convoquée et réunie sur le même ordre du jour dans un délai de 8 jours, sans condition de quorum.
Article 3
Il est fait appel aux candidats classés sur cette liste par ordre de mérite s'il y a lieu de pourvoir pendant cette période les emplois restés ou devenus vacants.
Article 3-7-3
l'opération, la condition mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre
Article 5
Pour chaque concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire.
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