Codes de loi français

Article ANNEXE I

1° Les catégories ci-dessous, quelle que soit leur provenance industrielle ;

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 3

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits statistiques :

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Article ANNEXE V

CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 2

Les catégories d'informations à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 4

Les catégories d'astreintes mentionnées à l'article 3 sont les suivantes :

Article Annexe II

Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.

Article 3

Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

Article 2

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 14

Les munitions à percussion annulaire sont classées au 8° de la catégorie C.

Article 2

Les catégories de ménages, au sens du présent arrêté, sont les suivantes :

LEGIARTI000041755450

FORMAT DES FICHIERS INFORMATIQUES ET CONTENU DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS

Article Annexe 4

CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU C DU II DE L'ARTICLE 7

Article ANNEXE 2

AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Article Annexe III

DÉFINISSANT LES CATÉGORIES DE PRÉPARATIONS NATURELLES PEU PRÉOCCUPANTES

Article 6

service national de traitement des données administratives de Metz, elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus

Article 1

Les titulaires de l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du code du travail peuvent recevoir de l'Etat une compensation financière en cas de reprise d'activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel

Article 65

I. - Les cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, dues au titre des revenus déterminés