CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 052 résultats pour « fixation au maximum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01203

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'AGS et l'UNEDIC - CGEA de Toulouse Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, après fixation de

Source officielle

Page 99 sur 703

← PrécédentSuivant →
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457745.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206463_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

1er janvier 2019 ; - la prise en compte de la nouvelle circulaire du 2 août 2021, entrée en vigueur au 1er janvier 2021, implique une revalorisation de son IFSE pour les années 2021 et 2022 et sa fixation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002586_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206824_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

1er janvier 2019 ; - la prise en compte de la nouvelle circulaire du 2 août 2021, entrée en vigueur au 1er janvier 2021, implique une revalorisation de son IFSE pour les années 2021 et 2022 et sa fixation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000581_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000767_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000768_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000832_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000909_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000970_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001056_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001101_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001133_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité

Source officielle
TJ

Expropriations 3

66fedaec172da17169e909ba

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800400_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les moyens soulevés par les requérantes, relatifs à la fixation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370b58c0355000835f8e9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'atteinte au droit au repos et le dépassement des durées maximales du travail La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 8 Mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85804cdc6046d4718bd2d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle