Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 821 résultats pour « importation de préparation magistrale »
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Article R1335-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16
. – Est interdit l'ajout de toute substance, mélange de substances ou préparation commerciale dans l'eau alimentant le système collectif de brumisation d'eau pour en modifier sa qualité physico-chimique, microbiologique, ou ses propriétés olfactives et
LEGIARTI000038919997
Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention UP1 EP2
LEGIARTI000025106674
TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Solde Mission anciens combattants, mémoire 167 2 23 090 000 Mission défense 144 2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000 Préparation
Article D693-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 25
“Sauf en ce qui concerne les centres équestres exerçant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui
LEGIARTI000031881314
Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique Préparer un équipement électronique. 2. Contrôler la conformité d'un équipement électronique Assembler et mettre en service un système ou banc de tests. 3.
Article R622-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
La commission consultative médicale : 1° Est associée par le directeur à l'élaboration du projet médical d'établissement et à la préparation des mesures concernant l'organisation des activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire
Article D811-165-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 18
Les modalités de préparation au brevet professionnel et de sa délivrance selon le dispositif des unités capitalisables sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article Annexe II : Tableau n° 63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Préparation
Article Annexe II : Tableau n° 77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02
Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.
Article L6326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 03
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur d'emploi, à un travailleur handicapé employé dans l'une des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article L4351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 10
Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes exposant aux rayonnements
Article L5125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84
5125-23 et L. 5125-25 ; 5° Les conditions dans lesquelles peut être faite la publicité en faveur des officines de pharmacie ; 6° Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5125-1, notamment les catégories de préparations
Article R321-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Il examine les documents de préparation et d'exécution du budget et des comptes financiers. Il émet un avis écrit sur le budget proposé et les comptes financiers lors de leur soumission au Conseil des maisons de vente.
Article 421-2-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 82
Le fait, par une personne ayant autorité sur un mineur, de faire participer ce mineur à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux
Article R1243-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
fournir à tout moment les éléments suivants : 1° La nature des échantillons détenus ainsi que leur nombre ; 2° Les caractéristiques des échantillons détenus ; 3° La provenance et les modalités d'obtention des échantillons ; 4° Les procédés de préparation
Article D759-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70
L'agrément peut être accordé conjointement à plusieurs établissements lorsque le cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique résulte d'une convention entre ces établissements
Article R632-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47
des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique peuvent, après avoir subi les épreuves du concours de l'assistanat des hôpitaux des armées organisé en application de l'article R. 632-56, accéder à la préparation
Article A15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27
pratique de procédure pénale sur un cas de crime, de délit ou de contravention (durée : quatre heures -coefficient 3) ; 3° Une épreuve orale de simulation de compte rendu téléphonique à un magistrat organisée à partir d'un cas pratique d'enquête (préparation
Article D143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 30
un centre de semi-liberté et, lorsqu'elles sont majeures, dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs peuvent bénéficier de permissions de sortir d'une durée maximale de trois jours en vue du maintien des liens familiaux ou de la préparation
Article D332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47
En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves.
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