Une ligne directe est constituée par l'ensemble des ouvrages électriquement reliés destinés à l'acheminement de l'énergie électrique, sans transit par les réseaux publics de transport et de distribution au sens du II de l'article L. 121-4, destinés à

Article R1425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 49

Code général des collectivités territoriales

Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Article R912-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

Code rural (nouveau)

Tout électeur inscrit sur une des listes peut également demander l'inscription d'une personne omise.

Article D4443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.

Article L330-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Code électoral

Les électeurs votent dans les bureaux ouverts en application de l'article précédent.

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 04

Code de la consommation

I. - Les fabricants et les importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, de bicyclettes à assistance électrique et d'engins de déplacement personnel motorisés assurent, pour

Article R917-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

A l'article R. 713-1-1 : b) Après le onzième alinéa du II est inséré un alinéa ainsi rédigé : " Il est procédé de même pour les demandes d'inscription présentées par des électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat ou à l'article

Article L723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 14

Code de commerce

Les électeurs mentionnés au 2° ne peuvent être inscrits sur la liste des membres du collège électoral de plusieurs tribunaux de commerce.

Article L165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 30

Code électoral

dimensions des affiches que chaque candidat peut faire apposer sur les emplacements et panneaux d'affichage visés à l'article L. 51 ainsi que le nombre et les dimensions des circulaires et bulletins de vote qu'il peut faire imprimer et envoyer aux électeurs

Article L1821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application de l'article L. 1112-16, les mots : " et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, " sont supprimés.

Article Annexe

—

. - Circuits électriques Pendant les opérations d'avitaillement, il est interdit de faire fonctionner les appareils émetteurs ou récepteurs radio de bord et les radars de bord ou de manipuler les circuits électriques de l'aéronef avitaillé à l'exception

Article 4

—

Si un établissement, occupant du personnel, est transféré dans un autre emplacement ou s'il est l'objet d'extension ou de transformation entraînant une modification dans les industries, commerces ou activités exercées ; 4.

Article Annexe I

—

LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins de chair Guillot Cobreda 71 158 01 Poulets, pintades Gastronome Industrie

LEGIARTI000028654180

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papèteries, mégisseries.

Article 2

—

politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural agricole ; 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries

LEGIARTI000021027470

—

Union des industries textiles : A N N E X E : CODES DES ACTIVITÉS ET PRODUITS COUVERTS PAR LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES A :

Article R341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant et le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

d'une entreprise d'assurance agréee à cet effet ou d'une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

du bois ; 29° Le président du conseil d'administration de l'Ecole supérieure du bois ; 30° Le président du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant AgroParistech ; 31° Le directeur général de Bpifrance ; 32° Le président

Article 19

—

. - L'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant du III du présent article s'applique aux places pré-équipées ou équipées en borne de recharge électrique créées à compter de la date de publication de

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