avenants qui respectent les référentiels de rémunération mis en œuvre dans le cadre des arrêtés ministériels pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; m) Licenciement

Article 6

—

Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont soit licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale, soit réintégrés dans leur

Article 14

—

-Les candidats mentionnés au I du présent article doivent remplir l'une des deux conditions suivantes : -soit justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; -soit avoir eu la

Article Annexe

—

Article 7 Pour l'exécution de la présente convention, le gestionnaire agréé fera son affaire personnelle de l'embauche, du licenciement et du règlement du personnel salarié qu'il désirerait s'adjoindre et acquitter personnellement les charges correspondantes

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Il recrute et licencie les personnels mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 342-19. Il est l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'agence.

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

liée aux activités qu'il organise et surveille ; 4° Il participe à l'élaboration du programme de recherches et d'études ; 5° Il a autorité sur les pharmaciens délégués et adjoints ; il donne son agrément à leur engagement et est consulté sur leur licenciement

Article R914-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Leur licenciement est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur de l'académie de recrutement.

Article 17

—

utilisé pour la mission à la définition théorique présentée conformément à l'article 16 du présent arrêté ; 7° Le cas échéant, s'assure de ce que les écarts (anomalie, évolutions) par rapport à la configuration qualifiée ayant fait l'objet d'une licence

LEGIARTI000030428799

—

Un continuum de formation La préparation aux métiers de l'enseignement, qui peut débuter par une sensibilisation dès la licence, se développe sur trois années comprenant les deux années de master à l'université et la première année d'exercice en qualité

Article 12

—

. § 2 - Sont exclues les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ou de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrice

Article 4

—

Le salarié licencié en cours de congé de transition professionnelle qui poursuit sa formation tout en bénéficiant d'une prise en charge financière, dans les conditions définies à l'article R. 6323-14-3 du code du travail, ne peut pas bénéficier de l'allocation

Article 12

—

Article 1

—

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2019 pour les établissements suivants et pour les diplômes indiqués : ACADEMIE Ville Etablissement

Article 21-1

—

durée égale à celle des périodes de travail effectuées ; 2° Par dérogation aux articles L. 1242-5 et L. 1251-9 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de mission peut être conclu dans les six mois suivant le licenciement

Article 219-22

—

Les navires pour lesquels une radiobalise de survie personnelle adaptée au milieu marin (PLB) a été portée sur la licence radio avant le 1er janvier 2021 sont dispensés d'emport d'une RLS pour la durée de vie de la PLB, sous réserve que cette dernière

Article 4

—

inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 50 % au moins du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours, aux candidats titulaires d'une licence

Article 1

—

Licences ou maîtrises des formations suivantes : Droit. Langues. Mathématiques. Sciences économiques. Sciences économiques et gestion. Lettres, limitées aux disciplines suivantes : Langues étrangères appliquées ; Interprète de direction.

Article 1

—

versera cette cotisation forfaitaire pour l'inscription dans le département de son siège et pour chacun des établissements ou centres d'exploitation qui donnent lieu à une inscription dans d'autres départements ; b) Par une cotisation unitaire par licence

Article 5

—

Les attachés d'administration hospitalière sont recrutés par les voies de concours suivantes : a) Par concours externe sur épreuves, organisé au niveau national et ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé aux candidats titulaires d'une licence

Article préliminaire

—

programmées pour une série de véhicules ferroviaires et qui ont trait à leur reconstruction en fin de potentiel, leur modernisation ou leur transformation ; 5° “Entreprise ferroviaire”, toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence

Page 99 · 2 222 résultats

← Précédent Suivant →