Les tarifs hors taxes pratiqués par les établissements d'enseignement privé ou les établissements ou organismes de formation continue ou professionnelle au titre de l'année scolaire 1982-1983 pour un enseignement, un stage ou une formation pourront être

Article 1

—

Pour chaque contrôle technique effectué conformément aux articles R. 323-6, R. 323-22 à R. 323-27 du code de la route, l'organisme technique central perçoit la somme de 0,42 euro hors taxes en application du III de l'article R. 323-15 du code de la route

Article Annexe 15

—

: : : : Hors échelle : groupe A.

Article 1

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Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur

Article 27

—

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.

LEGIARTI000022780989

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Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Centre Paris 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 75 ― Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest Paris

Article 3

—

CY Cergy Paris Université délivre le diplôme d'institut d'études politiques conférant le grade de master. Elle délivre les diplômes qui lui sont propres.

Article Annexe VII

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Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret, Entre : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, agissant au nom de l'Etat, D'une part, et La Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), société

LEGIARTI000043923730

—

, Libellé clair Libellé clair Code postal Nom Nature Intitulé Première Dernière SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES (DAF) SGA - DAF DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES SECTION MATERIEL ET COURRIER 75015 PARIS

Article 2121-7

—

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

Article 9

—

président ; - le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ; - le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ; - le préfet de police de Paris

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34

Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

susvisé du 20 juillet 1972, sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle les personnes qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants : Diplôme de l'institut du droit des affaires de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Si ce dernier n'admet pas la compétence de l'Etat, il transmet le dossier au plus tard dans le mois de sa saisine au tribunal administratif de Paris. II.

Article L3215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

médicaux prévus par le même 1° ; 2° D'admettre une personne en soins psychiatriques en application du 2° du même II sans disposer du certificat médical prévu par le même 2° ; 3° D'omettre d'adresser au représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris

LEGIARTI000021330281

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dont : 75056 0,119 % 4 314 Paris 2e arrondissement 75102 0,964 % 350 Paris 7e arrondissement 75107 0,253 % 238 Paris 8e arrondissement 75108 0,261 % 171 Paris 9e arrondissement 75109 0,332 % 330 Paris 10e arrondissement 75110 0,267 % 415

Article 1

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Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 500 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement

Article 6

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Le directeur, choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à exercer une activité scientifique à l'Institut de physique du globe de Paris, est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement

Article 2

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zones I et II, représentées : Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, sur le plan n°1 A annexé au présent arrêté (1) ; Pour l'aéroport d'Orly, sur le plan n° 2 A annexé au présent arrêté (1). ((1) Ces plans peuvent être consultés à l'Aéroport de Paris

Article 7

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deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ; Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Article 2

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L'université Paris-Dauphine a pour mission : a) D'assurer la formation initiale et continue pluridisciplinaire des cadres des entreprises et des administrations dans le domaine des sciences de la décision et des organisations publiques et privées dans

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