En fonction de l'ordre du jour, des personnalités qualifiées peuvent être sollicitées par le directeur pour participer à la section, en garantissant un équilibre numérique au regard de la représentation des élèves.

Article 1

—

entreprises mentionnées à l'article L. 123-32 du code de commerce : - les fiducies ; - les entités d'investissement et les entités d'investissement d'assurance visées aux 9°, 10° et 24° de l'article 223 VK du code général des impôts, non-dotées de la personnalité

Article 24

—

Ces commissions peuvent comprendre des personnalités n'appartenant pas au conseil. Leur rapport est remis au directeur qui en informe le conseil de CFR.

Article Préambule

—

Elle est issue de l'Université Panthéon-Assas (Paris-II) et comporte quatre établissements-composantes conservant leur personnalité morale : l'ISIT-Grande Ecole de management et communication interculturels, l'EFREI Paris-l'Ecole d'ingénieurs généraliste

Article 15

—

d'enseignement et de recherche d'odontologie, président ; Un professeur titulaire du premier ou du second grade appartenant également à l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie ; Un second assesseur pouvant éventuellement être choisi parmi des personnalités

Article 9

—

A défaut de ces diplômes, les candidats devront produire une attestation de trois personnalités du monde musical ou chorégraphique certifiant qu'ils possèdent une technique et des connaissances du niveau des conservatoires supérieurs de musique.

Article 5

—

représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de l'Association nationale des élus du littoral ; - un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; - un représentant de la Fondation du patrimoine ; - cinq personnalités

Article 10

—

Cet entretien doit permettre au jury, notamment avec l'examen des dossiers individuels, d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat et de parfaire la connaissance de son parcours professionnel.

Article 16

—

Le conseil scientifique est composé de dix-sept personnalités désignées dans les conditions suivantes : Le conseil scientifique exerce un rôle consultatif.

Article L2122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Code du travail

du dialogue social comprend des représentants d'organisations représentatives d'employeurs au niveau national et d'organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, des représentants du ministre chargé du travail et des personnalités

Article R823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 89

Code de la consommation

Le conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais comprend : -un représentant du ministre chargé de l'industrie ; 2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire, dont au moins deux représentants

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 15

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

déconcentrés ; Le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ; Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ; Onze personnalités

Article D320-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

mise en scène de mineurs ou toute représentation de mineurs en situation d'achat ; 2° Toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d'argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs ; 3° Toute mise en scène de personnalités

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du premier alinéa du présent article peuvent être rendues applicables, avec les adaptations nécessaires, par décret, à tous organismes de sécurité sociale jouissant de la personnalité civile et soumis au contrôle de la Cour des comptes

Article L6148-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Code de la santé publique

Les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique ne peuvent conclure directement les contrats de crédit-bail, au sens des articles L. 313-7 à L. 313-10 du code monétaire et financier

Article L1424-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Cet établissement public local, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, est créé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département où l'établissement a son siège.

Article L430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Code du patrimoine

président : a) D'un député et d'un sénateur, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales ; d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ; e) De personnalités

Article R1416-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

Code de la santé publique

de santé ou son représentant ; 2° Deux représentants des collectivités territoriales ; 3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment ; 4° Deux personnalités

Article L131-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité

Article 380-2-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Dans ce cas, seuls sont entendus devant la cour d'assises statuant en appel les témoins et experts dont la déposition est nécessaire afin d'éclairer les assesseurs et les jurés sur les faits commis et la personnalité de l'accusé, sans que soient entendues

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