Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont définies en annexe au présent décret.

Article Annexe II

—

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 3

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Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Article Annexe à l'article A. 5332-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION « PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ »

Article 2

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

—

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS SÉDENTAIRES DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE

Article 5

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Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9 quater

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Article 7

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La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur du personnel et de l'organisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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