Elles sont présidées par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel nommé par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans renouvelable au vu des propositions du président de la cour administrative

Article L146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la sécurité sociale

Elle est présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans renouvelable.

Article L6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

La vice-présidence est assurée par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés.

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage comprend neuf membres nommés par décret : 1° Trois membres des juridictions administrative et judiciaire : -un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; -un conseiller

Article R711-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Le bureau de CCI France se compose de dix à quinze membres, chacun de ses membres disposant d'une voix, à savoir : Un président et trois vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier ; Un trésorier adjoint.

Article R421-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions.

Article R496-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

Code de l'éducation

-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ; b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées

Article Annexe I

—

Le boîtier du dispositif de traitement du signal et du dispositif indicateur, ou, dans le cas où ils forment deux éléments séparés, chacun des boîtiers de chaque dispositif, reçoit de manière apparente une plaque signalétique portant en caractères indélébiles

Article Annexe XXI

—

Les convocations sont adressées par le secrétariat aux membres de la commission au moins un mois avant la date de la réunion, sauf urgence acceptée par le président et le vice-président.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

Il peut être assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions.

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

plusieurs caisses sont situées dans la circonscription de l'agence régionale de santé ; 2° Du suppléant du membre titulaire au titre de la mutualité sociale agricole, qui est, selon les cas prévus au c du 2° du I du présent article, soit le premier vice-président

Article Annexe I

—

Formation des contrats : capacité; consentement et vices de consentement; objet; cause; preuve. Effets des contrats : entre les parties; à l'égard des tiers; relativité des conventions. Dissolution des contrats : nullité et rescision.

Article 9

—

jury national est fixée comme suit : - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; - un ou des fonctionnaire(s) appartenant à un corps classé en catégorie A ou B représentant le service national de police scientifique, vice-président

Article 2

—

Le comité est composé : a) D'un président et un vice-président nommés pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, en dehors des membres du comité.

Article 3

—

Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : a) Le président et le vice-président ; b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; c) Dix-sept membres de droit : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Article 1

—

La présidence de la commission nationale d'intégration est assurée par le directeur chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé et la vice-présidence par le directeur chargé des ressources humaines au ministère

Article 6

—

logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ; b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices

Article 7

—

Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les personnalités qualifiées.

Article L222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

I. - Un président de chambre régionale des comptes, vice-président de chambre régionale des comptes ou procureur financier dirigeant le ministère public ne peut, dans le ressort d'une chambre régionale à laquelle il a appartenu au cours des trois années

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 62

Code de la propriété intellectuelle

Le président est assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions que lui et choisi parmi les membres du conseil d'administration. Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.

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