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3 résultats pour « "parcmètre" »

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Article Annexe

—

géophysiques. 38300000-8 Instruments de mesure. 38400000-9 Instruments de contrôle de propriétés physiques. 38500000-0 Appareils de contrôle et d'essai. 38600000-1 Instruments d'optique. 38700000-2 Horloges de pointage et compteurs similaires ; parcmètres

Article 2-1

M 6 d qui indique que le stationnement est payant avec parcmètre. M 6 e qui indique que le stationnement est payant sans parcmètre. M 6 f qui donne des précisions concernant l'interdiction.

Article 1

En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout.