Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 530 résultats pour « (pour les 2 premiers moyens du pourvoi principal) transports maritimes »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 530 résultats pour « (pour les 2 premiers moyens du pourvoi principal) transports maritimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
Les moyens de transports sanitaires terrestres mentionnés au premier alinéa doivent permettre leur géolocalisation par les services d'aide médicale urgente de la région d'implantation de la structure mobile d'urgence et de réanimation.
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95
de faits, présentent à juger en droit des questions identiques à celles que le Conseil d'Etat statuant au contentieux a déjà tranchées par une décision ou examinées par un avis rendu en application de l'article L. 113-1 ; 2° Les pourvois manifestement
Article L6312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49
Le transport de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet, est considéré comme un transport sanitaire depuis le lieu
Article L631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 82
La capacité de transport maritime mentionnée au premier alinéa du présent I comprend une capacité de transport maritime de produits pétroliers et peut comprendre une capacité de transport maritime de pétrole brut, dans des proportions fixées par décret
Article L312-95-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90
La batterie d'un véhicule s'entend de l'installation de stockage d'énergie d'origine électrique à bord d'un moyen de transport qui a pour objet principal le fonctionnement de ce moyen de transport.
Article R5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97
En application du premier alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports, dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires
Article L1231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 45
Lorsqu'ils sont urbains, ces services concernent les transports routiers, fluviaux et maritimes et, sur les réseaux relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité, les transports ferroviaires ou guidés. II.
Article 2-3
volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles
Article 59 septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 97
et nécessaires : 1° A la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports et aux dispositions réglementaires prises pour leur application ; 2° A l'établissement
Article 9
Transport : 1.
Article 1009-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une
LEGIARTI000030342036
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Intitulé : technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises.
Article R5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
Les taux des redevances mentionnées à l'article R. 5321-1 sont fixés dans les grands ports maritimes par le directoire.
Article L341-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 49
Les règles relatives aux compétences des communes, communautés de communes, communautés urbaines, métropoles et communautés d'agglomération pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes dont l'activité principale est la plaisance sont fixées à
Article R2213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27
Le transport du corps d'une personne décédée vers un établissement de santé, pour réaliser des prélèvements à des fins thérapeutiques est déclaré préalablement, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de décès ou de dépôt, à la demande
Article 17
Néanmoins, il statuera en dernier ressort si seule la demande reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande principale, dépasse sa compétence en premier ressort.
Article 2
territoires et de la mer (DGTM) et de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM), principalement pour les missions de signalisation maritime et, dans les départements d'outre-mer et de Corse-du-Sud, pour les missions de dragage
Article L262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
; - véhicule médical léger d'intervention destiné au transport de l'équipe médicale et de son matériel sur les lieux d'une détresse (V.M.L.) ; 2.
Page 1 · 87 530 résultats