Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 732 résultats pour « (sur la 1ère branche) adjudication »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 732 résultats pour « (sur la 1ère branche) adjudication »
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Article 6-2
Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :
Article 685
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 41
Les adjudications sur réitération des enchères de biens immeubles ne sont assujetties à la taxe proportionnelle de publicité foncière ou au droit proportionnel d'enregistrement que sur ce qui excède le prix de la précédente adjudication, si l'impôt
Article L211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62
Même en cas de dispositions statutaires contraires, les dispositions du présent article s'appliquent aux adjudications pour défaut de libération d'actions.
Article 37
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 80
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 25
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe
1ère partie : Rémunérations d'activité.
Article 733
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 61
Sont assujetties à un droit d'enregistrement de 1,20 % les procès-verbaux constatant une adjudication aux enchères publiques de biens meubles incorporels ou toute autre vente de mêmes biens faite avec publicité et concurrence, lorsque ces ventes ne sont
Article 1
Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :
Article L313-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux ventes par adjudication.
Article 313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 49
Le fait, dans une adjudication publique, par dons, promesses, ententes ou tout autre moyen frauduleux, d'écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères ou les soumissions, est puni de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende.
Article R213-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91
Les locations de gré à gré et les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont régies par un cahier des charges qui comprend un règlement des locations de gré à gré ou un règlement des adjudications et un cahier des clauses générales adoptés par
Article R3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56
L'aliénation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat est consentie avec publicité et mise en concurrence, soit par adjudication publique, soit à l'amiable.
LEGIARTI000036465281
CORPS ET GRADES TAUX Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique principal de 2ème classe 30 % Adjoint technique principal de 1ère classe 11,5 %
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 95
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
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