Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 399 résultats pour « (sur la 2e branche du pourvoi principal) contrats et obligations »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 399 résultats pour « (sur la 2e branche du pourvoi principal) contrats et obligations »
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EXTRAIT
Article 3
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
Article L1242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39
Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de travail à durée déterminée.
Article L1251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale du contrat de mission.
Article L1243-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39
Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée.
Article L1251-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission.
Article 1
Le recrutement des agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, à l'exception de ceux recrutés au titre du IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé
Article 5
Dans le cadre des législations et réglementations dont l'application relève de la direction générale des douanes et droits indirects, les contrôleurs principaux, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects
Article L1244-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
I. – Dans les branches mentionnées à l'article L. 1244-2-1, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, l'employeur informe le salarié sous contrat de travail à caractère saisonnier, par tout moyen permettant
Article Annexe pédagogique
................................ ........................................................................................................... ........................................................................................................... 2e
Article 55
Ces recrutements sont organisés par décision du responsable de l'établissement, dans la limite des postes à pourvoir.
Article 21
Les agents promus au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ainsi que les agents directement intégrés ou détachés dans le corps des agents de constatation des douanes peuvent être soumis à une formation professionnelle complémentaire
Article 12
Peuvent également être nommés dans le corps des agents de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe, les contrôleurs stagiaires des douanes mentionnés à l'article 14 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995
Article 18
2° Répartit les emplois à pourvoir : a) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branches d'activité professionnelle et emplois types ; b) S'agissant des concours internes d'accès
Article L145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88
Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, les deux premiers alinéas de l'article L. 113-8 ne s'appliquent pas.
Article 18
Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux de la branche Service général de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et
Article 8
à la 2e catégorie prévue à l'article 21 ci-après.
Article 13
Les attachés communaux justifiant d'un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe peuvent se présenter à un examen professionnel de sélection en vue d'accéder au grade d'attaché principal.
Article 21
, par branche d'activité professionnelle et emplois types ; c) S'agissant des concours internes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, soit par branche d'activité professionnelle et emplois types, soit par branche
Article 5
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe
Article 20
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.
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