Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 127 résultats pour « (sur le 1er moyen (pourvoi principal) architecte entrepreneur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 127 résultats pour « (sur le 1er moyen (pourvoi principal) architecte entrepreneur »
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Article 8
Lorsqu'il y a lieu de pourvoir à une vacance, le comité consultatif soumet au choix du ministre une liste de présentation.
Article 1779
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage de service ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3° Celui des architectes, entrepreneurs
Article R262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15
Les pouvoirs du maître d'ouvrage mentionné au premier alinéa de l'article L. 262-2 comportent ceux de choisir les architectes, entrepreneurs et autres techniciens, d'arrêter librement les conventions passées avec eux et d'effectuer la réception des travaux
Article L123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
Les règles prévues par les articles L. 112-3, L. 122-1, L. 122-7, L. 126-1, L. 153-1, L. 171-1 et L. 172-1 ou pour leur application s'imposent aux personnes qui construisent ou font construire des bâtiments à usage d'habitation ainsi qu'aux architectes
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
Personnel des cadres moyen et supérieur : : : : A) Dans les communes dont la hiérarchie des emplois : : techniques comporte ceux d'architecte principal
Article 6
Les entrepreneurs, architectes, experts ou techniciens qui seraient reconnus responsables de l'inobservation des délais qui leur sont impartis et qui auraient ainsi retardé les opérations de constatation, de liquidation et de règlement des travaux seront
Article Annexe 2
Lorsque l'emploi de directeur général des services techniques n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur principal, d'un ingénieur subdivisionnaire, d'un architecte principal ou d'un architecte inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant
Article 25
S'il s'agit de construction, de réparation, d'agrandissement ou de modernisation, le notaire, dans la limite du crédit accordé, règle les architectes, entrepreneurs, fournisseurs, tâcherons ou artisans sur le vu de bons d'acompte contresignés par l'emprunteur
Article R7232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74
L'agrément des personnes morales ou des entrepreneurs individuels mentionnés à l'article L. 7232-1 est délivré par le préfet du département du lieu d'implantation du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel.
Article L123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
Les architectes, techniciens, entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution de constructions ayant donné lieu postérieurement au 30 décembre 1967 à une condamnation réprimant les infractions aux règles applicables en matière d'urbanisme
Article 5
Les cadres techniques de l'Office national des forêts sont recrutés dans les conditions suivantes : a) Pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux chefs techniciens forestiers et aux techniciens forestiers principaux de l'Office
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
en chef : : : : Architecte principal : : : : Architecte : : : : Directeur des services techniques : :
Article 6
Pour six architectes et urbanistes de l'Etat recrutés par la voie du concours, un architecte et urbaniste de l'Etat peut être recruté par la voie d'un examen professionnel à options ouvert aux fonctionnaires de l'Etat comptant, au 1er janvier de l'année
Article 2
principal : : : Villes de : : : Plus de 400.000 habitants : 8 : : De 1500.000 à 400.000 habitants : 8 : : De
Article 3
L’indemnité de reprise des ouvrages visés à l’article 1er sera à la charge des services de distribution intéressés.
Article L342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 28
Les personnels chargés du contrôle sur place peuvent, dans l'intérêt exclusif de ce contrôle, consulter, dans les bureaux des entrepreneurs ou architectes ayant traité avec des organismes soumis à ce même contrôle, tous documents comptables, contrats,
Article 8
La demande d'inscription sur la liste spéciale du tableau de l'ordre des architectes, prévue à l'article 17 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, est adressée au conseil régional de l'ordre des architectes
Article 13
Les nominations au grade d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : ARCHITECTE et urbaniste ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon
Article 9
Au moment de leur titularisation, les architectes et urbanistes élèves sont nommés directement au 1er échelon du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat.
Article 2
Tout entrepreneur qui voudra obtenir cette autorisation, sera tenu de faire la déclaration prescrite par la loi, et de justifier, devant notre ministre de l'intérieur, des moyens qu'il aura pour assurer l'exécution de ses engagements.
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