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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

13 394 résultats pour « (sur le 2ème moyen) divorce »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Sous réserve des exceptions mentionnées aux 2ème et 3ème alinéas, le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi qu'aux dispositions auxquelles

Article 4

—

:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re

Article 60

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 23

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article Annexe

—

2ème partie - Action internationale.

Article 61

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article Annexe

—

2ème partie - Action internationale.

Article Annexe

—

2ème partie - Energie et mines.

Article 39

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 5

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 3

—

La licence de 2ème catégorie ne donne droit à aucun compagnon.

Article 199 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76

Code général des impôts

par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire, ou à la convention de divorce homologuée par le juge ou au jugement de divorce, au plus égale à douze mois à compter

Article Annexe 6

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 2

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08

Code civil

du lien conjugal ou pour faute, à la date de la demande en divorce.

Article 2067

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 66

Code civil

Une convention de procédure participative peut être conclue par des époux en vue de rechercher une solution consensuelle en matière de divorce ou de séparation de corps. L'article 2066 n'est pas applicable en la matière.

Article Annexe

—

cycle : UF Cartographie, orientation et sécurité X X X X X 6 1er cycle + 2ème cycle : UF Milieux et publics particuliers X X X X 7 1er cycle + 2ème cycle : UF Entraînement et environnement

Article Annexe 3

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 4

—

622 622 622 4ème échelon 593 593 593 3ème échelon 562 562 562 2ème échelon 539 539 539 1er échelon 510 510 510 Technicien de 2ème classe 11ème échelon 10ème échelon 638 638 638 9ème échelon 615 615 615 8ème échelon 581 581 581

Article 2

—

Une majoration de 91,47 euros est accordée à l'instituteur ou à l'institutrice, marié, veuf, divorcé ou séparé de corps pour chaque enfant, dans les mêmes conditions d'attribution que les indemnités pour charges de famille allouées par l'Etat aux fonctionnaires

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