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Article Annexe

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HSD moyens/PS < 1er décile (1er décile ― 1er quartile) (1er quartile ― 3e quartile) (3e quartile ― 9e décile) 9e décile Part des personnes de + de 75 ans < 9e décile ― ― > ou = 9e décile ― Indicateurs d'offre de soins.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

3e CLASSE : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article Annexe V

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Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article 3

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La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire.

Article 696-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

La transmission de la copie certifiée conforme de la décision de placement sous contrôle judiciaire, du certificat ainsi que de toutes les correspondances et pièces les concernant s'effectue directement entre les autorités compétentes de l'Etat d'émission

Article 148-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Toute demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire ou de mise en liberté doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ou à celui de la juridiction compétente en vertu de l'article

Article 67-0 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 93

Code des douanes

Les agents des douanes peuvent immobiliser le moyen de transport et les marchandises, maintenir contre son gré la personne interpellée le temps strictement nécessaire à la consignation des opérations de contrôle par procès-verbal et à leur remise à l'officier

Article 7

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Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.

Article 696-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

Code de procédure pénale

Le juge des libertés et de la détention est compétent, dans les conditions prévues au présent chapitre, pour statuer sur les demandes de reconnaissance des décisions de placement sous contrôle judiciaire ordonnées par les autorités compétentes des autres

Article 4-1

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit

Article 39-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 20

Code de procédure pénale

Dans le cadre de ses attributions de direction de la police judiciaire, le procureur de la République peut adresser des instructions générales ou particulières aux enquêteurs.

Article 33

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Les emplois du 3e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les cinq premiers échelons et à trois ans pour les échelons suivants.

Article L8271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 52

Code du travail

Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents des impôts et des douanes sont compétents pour rechercher et constater, au moyen de procès-verbaux transmis

Article R114-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

Code de la sécurité sociale

Elle est également transmise au procureur de la République du tribunal judiciaire de la résidence administrative de l'agent de contrôle.

Article 227-6.06

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Moyens de signalisation sonore Tout navire doit être équipé d'un moyen de signalisation sonore.

Article 3

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Les psychologues hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée

Article 16

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La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 6

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Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon

Article 1

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Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs

Article GA 10

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Visites de contrôle périodique des établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories 10.1.

Codes de loi français