Codes de loi français

Article R411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 84

Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

Article 42

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une attestation d'inscription en tenant lieu un titre d'identité ; la liste des titres d'identité valables est établie par

Article R161-19-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

physiques ; 2° Les données électroniques extraites du titre d'identité du bénéficiaire, y compris la photographie de son visage, et les données figurant sur ce titre ; 3° Les prises de vue photographique et vidéographique du titre d'identité du bénéficiaire

Article L234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20

Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé.

Article D6153-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont présents en formation pratique au moins à mi-temps en moyenne sur la durée du second cycle. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence en formation théorique.

Article 7

Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les surveillants qui procèdent aux contrôles d'identité.

Article R60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 19

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables

Article 6

Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les membres de la commission de surveillance qui procèdent aux contrôles d'identité.

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Les enquêtes, les contrôles d'identité : - les cadres juridiques ; - les contrôles, les vérifications et les relevés d'identité.

Article R751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 46

Les agents désignés sont munis, lors des contrôles sur place, de la décision les nommant, de leur carte professionnelle ou d'une pièce d'identité et de la lettre de mission indiquant l'objet du contrôle.

Article 35

Les magistrats ou fonctionnaires mentionnés à l'article 34 justifieront de leur qualité au moyen soit de la commission ou de la carte d'identité dont ils sont porteurs, soit d'une carte spéciale revêtue du timbre sec du ministère dont ils relèvent et

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Les enquêtes, les contrôles d'identité : - les cadres juridiques ; - les contrôles, les vérifications et les relevés d'identité.

Article 5-2

La carte nationale d'identité de l'usager dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidée à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de

Article 19

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles

Article 2121-8

départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées ; - pour l'ensemble des services de police relevant du SGAP de Paris : de la mise en oeuvre et du contrôle

Article 150-1.22

du contrôle par l'Etat du port.

Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion des déclarations à l'impôt sur les grandes fortunes, la préimpression (élément d'identité et adresse) des déclarations annuelles, la publicité des impositions prévue par la loi ainsi que l'établissement de statistiques

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Le greffier peut vérifier par tout moyen la cohérence et la validité des pièces d'identité étrangères fournies.

Article Annexe art. R814-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84

ANNEXE À L'ARTICLE R. 814-58-6 DU CODE DE COMMERCE Données et informations pouvant être enregistrées dans le portail électronique s'agissant des tiers destinataires ou émetteurs des actes mentionnés au second alinéa de l'article L. 814-13

Article L5531-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Dans le cas où le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance procède, après dépistage, à la détermination du taux d'alcoolémie, il peut immédiatement procéder à un second contrôle, après vérification du bon fonctionnement de l'instrument de mesure