Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 876 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 876 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40 bis
auxquelles il n'a pas été pourvu dans les formes et délais réglementaires, prendre faute de quorum, des délibérations valables, le premier président, à la requête du procureur général, transfère les attributions desdits organismes, conformément au second
Article 3
Si, lors de cette élection, un collège n'a pas pu pourvoir tous les sièges auxquels il a droit, une élection complémentaire est organisée à l'occasion de la plus prochaine réunion de l'assemblée plénière, avec appel à candidatures sur place et sans possibilité
Article 6
Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, une liste principale et une liste complémentaire des lauréats, la seconde étant destinée à permettre le remplacement des lauréats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés
Article 21
Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne.
Article 1
En outre, tout autre syndicat ayant obtenu au moins 15 % des voix aux élections soit du corps des professeurs de lycée professionnel, soit des autres corps du personnel enseignant du second degré peut désigner un représentant qui siège de plein droit
Article L2321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
professionnelles.
Article D821-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 28
Si l'effectif du conseil régional est réduit de plus de moitié, il est procédé, dans le délai de deux mois, à une élection partielle pour pourvoir les sièges vacants.
Article 1
Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants : Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ; Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants
Article 13
Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Article 10
la limite de la durée exigée Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci.
Article L224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30
Au second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.
Article R1432-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 61
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des résultats des dernières élections, proportionnellement aux suffrages cumulés qu'elles ont obtenus dans chacun des collèges lors des élections des représentants du personnel au
Article D719-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Les listes de candidats sont adressées par tout moyen donnant date certaine à leur réception, dans les conditions précisées par la décision d'organisation des élections.
Article D239-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48
Les élections des représentants des personnels et des étudiants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges
Article D232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57
, les sièges restant à pourvoir étant attribués au plus fort reste.
Article R912-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 79
Les conditions d'éligibilité pour être candidat aux élections partielles d'un conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont identiques à celles qui s'imposent aux candidats lors des
Article 9
Lorsque l'application des dispositions des articles 49,49-1 et 49-2 n'a pas permis de pourvoir les emplois vacants pour la rentrée scolaire, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant des conditions de titre
Article L224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.
Article 7
Si l'effectif du conseil régional est réduit de plus d'un tiers, il est procédé, dans le délai de six mois, à une élection partielle pour pourvoir les sièges vacants. Dans ce cas, les candidatures peuvent être individuelles.
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