Codes de loi français

Article 6

d'échelon Contrôleurs du travail de classe Contrôleurs du travail de classe 7e 5e Ancienneté acquise 6e 4e 5/8 de l'ancienneté acquise 5e 3e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e 2e 2/3 de l'ancienneté

Article Annexe 6

ANNEXE 6 Année de rupture des engagements Coefficient de reversement 1re année 1 2e année 0,83 3e année 0,67 4e année 0,50 5e année 0,33 6e année 0,17

Article 8

de classe exceptionnelle Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon provisoire

Article L3111-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

A défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté le transfert de son contrat de travail. III.-Le refus du salarié mentionné au II constitue le motif de rupture de son contrat de travail.

Article 1

2e échelon 542 1er échelon 516 2e échelon provisoire 482 1er échelon provisoire 453 Contrôleurs du travail de classe supérieure 6e échelon 593 5e échelon 553 4e échelon 513 3e échelon 490 2e

Article R4623-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

La demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail, de rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 ainsi que la demande de constatation de l'arrivée du terme du contrat dans le cas prévu

Article 2

Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION

Article D6275-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 97

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture, et par tout moyen approprié, à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Article 37

Agents contractuels : 1re catégorie 1re catégorie. 2e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 3e catégorie 5e catégorie 4e catégorie Techniciens sanitaires : Agents contractuels : 1re catégorie 2e catégorie

Article 12

B. - Ingénieurs CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Ingénieurs hors catégorie A, 4 échelons. 2 ans au 1er échelon, 3 ans aux 2e et 3e échelons. Ingénieurs 1 A, 5 échelons. 3 ans du 1er au 4e échelon.

Article 20

des contrats du troisième groupe.

Article 16

décret et placés sur des contrats du premier groupe.

Article 12

échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :............:.............: II : GRADE D'ASSIMILATION : ADJOINT TECHNIQUE DE CLASSE EXCEP

Article 3

chevron Vice-président du tribunal administratif de Paris 6e échelon, 2e chevron Président hors classe Président 4e échelon, 2e et 3e chevron 4e échelon, 3e chevron 3e échelon : - 3e chevron : - de plus de 1 an 4e échelon

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

du contrat de travail due à la force majeure ; 7° Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de cinquante ans et inscrit depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi, lorsque l'embauche est intervenue

Article 20

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 21

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

Article 16

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 2

: 3e catégorie : 10e échelon : 450 ; 9e échelon : 438 ; 8e échelon : 423 ; 7e échelon : 408 ; 6e échelon : 393 ; 5e échelon : 378 ; 4e échelon : 362 ; 3e échelon : 347 ; 2e échelon : 334 ; 1er échelon : 321. 4e catégorie : 10e échelon : 419 ; 9e échelon

Article 117

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 2e classe : 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Surveillant chef adjoint: