CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

86 590 résultats pour « 1, alinéa 7 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Les droits à congé accumulés sur ce compte sont utilisés : 1° En l'absence de délibération de la collectivité ou de l'établissement, prise en vertu du deuxième alinéa de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, conformément aux dispositions

Article D253-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 04

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 est le ministre chargé de l'agriculture.

Article R3411-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 à l'exception de sa deuxième phrase, de l'article L. 719-9 et de l'article L. 762-1.

Article L1441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code de la santé publique

alinéas de l'article L. 1432-1 ; 3° Les troisième, cinquième, neuvième et onzième alinéas de l'article L. 1432-2 ; 4° Les articles L. 1432-3, L. 1432-5 à L. 1432-7 et L. 1432-8 à L. 1432-12 ; 5° Le dernier alinéa de l'article L. 1434-6 ; 6° Les deuxième

Article L374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° L'article L. 312-1 ; 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 322-7 ; 3° L'article L. 322-19 ; 4° L'article L. 332-1 ; 5° L'article L. 361-2-1, les article L. 361-4 A à L. 361-4-7 et les premier, troisième

Article R3411-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

L. 712-6-1, L. 712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, du premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 a ̀ l'exception de sa deuxième phrase, de l'article L. 719-9,

Article D162-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 17

Code de la sécurité sociale

Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 162-1-7-1 est fixé à six mois. Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 162-1-8 est fixé à cinq mois. Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 162-1-8 est fixé à trente jours.

Article 1

—

L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

Article 5

—

du II de l'article L. 314-2 et du second alinéa de l'article L. 314-15.

Article R302-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Le rapport prévu au premier alinéa de l'article L. 302-7-1 comprend :

Article 18

—

Pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée, les articles R. 541-1 à R. 541-10, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 541-7, et les articles D. 541-1 à D. 541-4 du code de la sécurité sociale sont applicables

Article R6222-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 97

Code du travail

Afin de permettre la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18-2, il peut être dérogé à la durée minimale du contrat d'apprentissage mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6222-7-1 et à la durée minimale

Article 1-1

—

En application des dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation sont applicables à l'école, dans les conditions fixées par le présent décret, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du

Article 7-2

—

Par dérogation aux dispositions des articles 1,2,3,6 et 7, les personnels relevant des établissements et services mentionnés aux 1°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1 et aux articles L. 322-1, L. 345-2, L. 345-2-1, L. 349-2 et L. 421-2 du code de l'action

Article 213

—

L4031-1, Art. L4031-4, Art.

Article L643-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

Code de la sécurité intérieure

Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au 2° de l'article L. 612-1, à la fin du 4° de l'article L. 612-7 et au 4° de l'article L. 625-5, les mots : " ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article R947-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article R937-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 5° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article L752-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes : -pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 03

Code de commerce

Les dispositions des articles R. 621-2 à R. 621-4, R. 621-7, R. 621-7-1, R. 621-8-1, à l'exception du dernier alinéa, R. 621-8-2, R. 621-10 et R. 621-12 à R. 621-16, ainsi que l'article R. 631-7-1, sont applicables à la procédure de liquidation judiciaire

Page 1 · 86 590 résultats

Suivant →